Renvoi au comité des finances de la motion de M. paul Nairac sur un ajout au décret abrogeant le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 23 mars 1790
Renvoi au comité des finances de la motion de M. paul Nairac sur un ajout au décret abrogeant le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 23 mars 1790