Renvoi au comité des finances de la motion de M. paul Nairac sur un ajout au décret abrogeant le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 23 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Nairac Pierre Paul, Gossin Pierre François. Renvoi au comité des finances de la motion de M. paul Nairac sur un ajout au décret abrogeant le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 23 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 308.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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