Renvoi au comité des finances de la motion de M. paul Nairac sur un ajout au décret abrogeant le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 23 mars 1790

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Type
Renvoi aux comités
Modifié le