Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Renvoi au comité de constitution du projet de décret de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 141.