Discussion sur l'amendement de M.Pison du Galand sur le projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790

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Référence bibliographique
Lévis Pierre Marc Gaston, duc de, Croix Charles Lidewine Marie de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Garat Aîné Dominique. Discussion sur l'amendement de M.Pison du Galand sur le projet de décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 13 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 161.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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