ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret relatif aux impositions du pays de Soûle
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790
Assemblée nationale
27 mars 1790
Séance du matin
Table des matières

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Référence bibliographique
Décret relatif aux impositions du pays de Soûle. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 367-368.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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