Projet de décret de M. Barnave sur la pétition des villes de commerce et sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 8 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Barnave sur la pétition des villes de commerce et sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 8 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 72-73.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
72
Dernière page
73
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le