Projet de décret de M. Charles Chabroud relatif à la nouvelle organisation judiciaire, lors de la séance du 30 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 451-455.