Amendement de l'article 2 du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, proposé par M. de Montcalm-Gozon lors de la séance du 15 mars 1790
Amendement de l'article 2 du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, proposé par M. de Montcalm-Gozon lors de la séance du 15 mars 1790