Discussion du deuxième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790

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Référence bibliographique
Dupont de Nemours Pierre Samuel, Mougins de Roquefort Jean Joseph. Discussion du deuxième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 294.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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