Discussion du deuxième projet pour le remplacement de la gabelle portant sur le droit de marque des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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