Adresse de la commune de Paris au sujet de la procédure prévôtale à Brive, lors de la séance du 6 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune de Paris au sujet de la procédure prévôtale à Brive, lors de la séance du 6 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 60-61.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
60
Dernière page
61
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le