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PARLEMENTAIRES

Décret portant désaffectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de ces provinces, lors de la séance du 30 mars 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790
Assemblée nationale
30 mars 1790
Séance du soir
Décret portant désaffectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de ces provinces
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Référence bibliographique
Décret portant désaffectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de ces provinces, lors de la séance du 30 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 458.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
458
Dernière page
458
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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