Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Martineau Louis Simon, Le Bois Desguays Jacques François, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Naurissart Louis, Sinéty de Puylon André Louis Esprit de, Guillaume Louis-Marie, Bureaux de Pusy Jean Xavier. Discussion sur le projet de décret de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 141.