Texte du décret général concernant les droits féodaux, lors de la séance du 15 mars 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Texte du décret général concernant les droits féodaux, lors de la séance du 15 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 172-177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
172
Dernière page
177
Typologie documentaire
Décret
Modifié le