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Adoption de l'article 3 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle
Adoption de l'article 3 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle
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Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790
Assemblée nationale
16 mars 1790
Séance du matin
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
19 février 2021 à 12:32