Adoption de l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 218-219.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
218
Dernière page
219
Modifié le