Ordre du jour de la séance du 7 avril 1790 : suite de la discussion sur l'organisation judiciaire et sur l'établissement des jurés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 572.