Nouveau plan de finances et d'impositions présenté par M. Vernier, en annexe de la séance du 30 mars 1790
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Référence bibliographique
Nouveau plan de finances et d'impositions présenté par M. Vernier, en annexe de la séance du 30 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 459-471.
Langue principale
Français
Nombre de pages
13
Première page
459
Dernière page
471
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le