Décret rattachant le bourg de Chaussin au district de Dôle
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret rattachant le bourg de Chaussin au district de Dôle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 565.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
565
Dernière page
565
Modifié le