Reprise de la discussion du décret relatif à l'abolition des droits féodauxicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Renvoi au comité féodal d'un projet d'article sur les droits rachetables, lors de la séance du 8 mars 1790[Renvoi aux comités] p.73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Tronchet François Denis  [Auteur] 
Amendement proposé par M. Merlin sur l'article 7 du titre II du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Amendement] p.73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 
Adoption de l'article 3 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret] p.73icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 
Discussion de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion] pp.73-74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Thouret Jacques Guillaume  [Auteur] Estourmel Louis Marie, marquis d'  [Auteur] Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] Tronchet François Denis  [Auteur] 
Adoption de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 
Discussion de l'article 5 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] Lanjuinais Jean Denis  [Auteur] 
Adoption de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion de l'article 6 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Discussion] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] Maury Jean Siffrein  [Auteur] Virieu François Henri, comte de  [Auteur] 
Adoption de l'article 6 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790[Décret] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mise à l'ordre du jour du rapport sur les droits de péage et de minage, lors de la séance du 8 mars 1790[Déroulement des séances] p.74icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 

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Français
Nombre de pages
2
Première page
73
Dernière page
74
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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