Renvoi au comité des dimes des amendements de l'article 2 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des dimes des amendements de l'article 2 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 751.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
751
Dernière page
751
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le