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Amendement de M. Bouche sur le décret relatif à la gabelle, lors de la séance du 16 mars 1790
Amendement de M. Bouche sur le décret relatif à la gabelle, lors de la séance du 16 mars 1790
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Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790
Assemblée nationale
16 mars 1790
Séance du matin
Ouverture de la séance du matin
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
188
Dernière page
188
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 10:21