Guillaume Louis-Marie, Bureaux de Pusy Jean Xavier. Mise aux voix de la seconde partie du décret, rejet et levée de séance du 11 mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 140.