Projet de décret de M. Gilet de La Jacqueminière sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790
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Référence bibliographique
Gillet de la Jaqueminière Louis Charles. Projet de décret de M. Gilet de La Jacqueminière sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 1er avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 513.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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