Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin

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Référence bibliographique
Pétion de Villeneuve Jérome. Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 368-371.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
368
Dernière page
371
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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