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Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la municipalité de Vercelle, lors de la séance du 28 mars 1790[Rapport]p.381
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la municipalité de Vercelle, lors de la séance du 28 mars 1790[Rapport]p.381
Décret du 28 mars 1790 sur la municipalité de Vercelle[Décret]p.381
Décret du 28 mars 1790 sur la municipalité de Vercelle[Décret]p.381
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la municipalité de Vercelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 381.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
