Table des matières
Lecture du procès-verbal de la séance du 14 septembre 1790 au soir, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.1
Lecture du procès-verbal de la séance du 14 septembre 1790 au soir, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.1
Serment de l'abbé de Lacombe, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.1
Serment de l'abbé de Lacombe, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.1
Demande de rapport pour la séance suivante du comité de constitution, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.1
Demande de rapport pour la séance suivante du comité de constitution, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.1
Décret conservant à l'hôpital de Lille les droits dont il jouit, lors de la séance du 16 septembre 1790[Décret]p.1
Décret conservant à l'hôpital de Lille les droits dont il jouit, lors de la séance du 16 septembre 1790[Décret]p.1
Discussion sur une réclamation de la ville de Longwy, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]p.1
Discussion sur une réclamation de la ville de Longwy, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]p.1
Rapport par M. Vernier sur une pétition des commerçants de détail de Paris, lors de la séance du 16 septembre 1790[Rapport]pp.1-4
Rapport par M. Vernier sur une pétition des commerçants de détail de Paris, lors de la séance du 16 septembre 1790[Rapport]pp.1-4
Ajournement de la discussion sur le projet de décret sur une pétition des commerçants de détail de Paris, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.4
Ajournement de la discussion sur le projet de décret sur une pétition des commerçants de détail de Paris, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.4
Suite du rapport sur la dette publique, ouvrant un crédit de 210,000 livres à la caisse des Invalides, lors de la séance du 16 septembre 1790[Rapport]p.4
Suite du rapport sur la dette publique, ouvrant un crédit de 210,000 livres à la caisse des Invalides, lors de la séance du 16 septembre 1790[Rapport]p.4
Amendement au décret ouvrant un crédit de 210,000 livres à la caisse des Invalides, lors de la séance du 16 septembre 1790[Amendement]p.4
Amendement au décret ouvrant un crédit de 210,000 livres à la caisse des Invalides, lors de la séance du 16 septembre 1790[Amendement]p.4
Discussion sur l'ordre du jour : les bases générales du système de l'impôt, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.4-5
Discussion sur l'ordre du jour : les bases générales du système de l'impôt, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.4-5
Discussion sur les bases générales de l'impôt, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]pp.5-15
Discussion sur les bases générales de l'impôt, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]pp.5-15
Discussion sur le refus de payement des droits de champart, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]p.15
Discussion sur le refus de payement des droits de champart, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]p.15
Rapport par M. Garesché sur le compte de la caisse d'escompte, lors de la séance du 16 septembre 1790[Rapport]pp.16-18
Rapport par M. Garesché sur le compte de la caisse d'escompte, lors de la séance du 16 septembre 1790[Rapport]pp.16-18
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 septembre 1790, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.18
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 septembre 1790, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.18
Proposition rejetée de modifier l'article 19 sur le traitement des religieux, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]p.18
Proposition rejetée de modifier l'article 19 sur le traitement des religieux, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]p.18
Décret convoquant en assemblées primaires les citoyens actifs de Montauban, lors de la séance du 16 septembre 1790[Décret]p.20
Décret convoquant en assemblées primaires les citoyens actifs de Montauban, lors de la séance du 16 septembre 1790[Décret]p.20
Discussion sur un projet de décret fixant à Saintes le chef-lieu du département de la Charente-inférieure, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]pp.20-21
Discussion sur un projet de décret fixant à Saintes le chef-lieu du département de la Charente-inférieure, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]pp.20-21
Discussion sur le projet de décret fixant à Niort le chef-lieu du département des Deux-Sèvres, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]p.21
Discussion sur le projet de décret fixant à Niort le chef-lieu du département des Deux-Sèvres, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]p.21
Discours de la députation de la municipalité et de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.21
Discours de la députation de la municipalité et de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.21
Réponse du président à la députation de la municipalité et de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.21
Réponse du président à la députation de la municipalité et de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 16 septembre 1790[Déroulement des séances]p.21
Renvoi d'une pétition de M. Bailly, lors de la séance du 16 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.22
Renvoi d'une pétition de M. Bailly, lors de la séance du 16 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.22
Décret ouvrant un crédit pour les Nantukois établis à Dunkerque, lors de la séance du 16 septembre 1790[Décret]p.22
Décret ouvrant un crédit pour les Nantukois établis à Dunkerque, lors de la séance du 16 septembre 1790[Décret]p.22
Suite de la discussion du titre 1er du projet concernant les religieux, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]p.22
Suite de la discussion du titre 1er du projet concernant les religieux, lors de la séance du 16 septembre 1790[Discussion]p.22
Information relative à la manufacture de Louviers, lors de la séance du 17 septembre 1790[Déroulement des séances]p.23
Information relative à la manufacture de Louviers, lors de la séance du 17 septembre 1790[Déroulement des séances]p.23
Décret concernant le payement du traitement des curés-royaux d'Alsace, lors de la séance du 17 septembre 1790[Décret]p.23
Décret concernant le payement du traitement des curés-royaux d'Alsace, lors de la séance du 17 septembre 1790[Décret]p.23
Décret ouvrant un crédit pour les incendiés de Limoges, lors de la séance du 17 septembre 1790[Décret]p.23
Décret ouvrant un crédit pour les incendiés de Limoges, lors de la séance du 17 septembre 1790[Décret]p.23
Lecture repoussée à midi du mémoire de M. Necker, lors de la séance du 17 septembre 1790[Déroulement des séances]p.23
Lecture repoussée à midi du mémoire de M. Necker, lors de la séance du 17 septembre 1790[Déroulement des séances]p.23
Présentation par M. Merlin d'un projet de décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790[Projet de décret]pp.23-26
Présentation par M. Merlin d'un projet de décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790[Projet de décret]pp.23-26
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790[Décret]p.26
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790[Décret]p.26
Discussion sur le projet de décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790[Discussion]p.26
Discussion sur le projet de décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790[Discussion]p.26
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, intervention de M. Malouet, lors de la séance du 17 septembre 1790[Discussion]pp.27-31
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, intervention de M. Malouet, lors de la séance du 17 septembre 1790[Discussion]pp.27-31
Projet de décret de M. Malouet sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 17 septembre 1790[Projet de décret]pp.31-32
Projet de décret de M. Malouet sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 17 septembre 1790[Projet de décret]pp.31-32
Mémoire de M. Necker sur la liquidation de la dette, lors de la séance du 17 septembre 1790[Discours et production des ministres]pp.32-38
Mémoire de M. Necker sur la liquidation de la dette, lors de la séance du 17 septembre 1790[Discours et production des ministres]pp.32-38
Discussion sur l'ordre du jour concernant la liquidation de la dette, lors de la séance du 17 septembre 1790[Discussion]pp.38-39
Discussion sur l'ordre du jour concernant la liquidation de la dette, lors de la séance du 17 septembre 1790[Discussion]pp.38-39
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, intervention de M. Anson, lors de la séance du 17 septembre 1790[Discussion]pp.39-45
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, intervention de M. Anson, lors de la séance du 17 septembre 1790[Discussion]pp.39-45
Projet de décret de M. Anson sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 17 septembre 1790[Projet de décret]pp.45-46
Projet de décret de M. Anson sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 17 septembre 1790[Projet de décret]pp.45-46
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et levée de la séance du 17 septembre 1790[Déroulement des séances]p.46
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et levée de la séance du 17 septembre 1790[Déroulement des séances]p.46
Lecture du procès-verbal de la séance du 17 septembre 1790, lors de la séance du 18 septembre 1790[Déroulement des séances]p.46
Lecture du procès-verbal de la séance du 17 septembre 1790, lors de la séance du 18 septembre 1790[Déroulement des séances]p.46
Demande de congés pour MM. Cottin et Castaignède, lors de la séance du 18 septembre 1790[Demande de congés]p.46
Demande de congés pour MM. Cottin et Castaignède, lors de la séance du 18 septembre 1790[Demande de congés]p.46
Discussion sur l'affaire de Mauriac, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]p.46
Discussion sur l'affaire de Mauriac, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]p.46
Décret concernant les octrois de Versailles, lors de la séance du 18 septembre 1790[Décret]p.46
Décret concernant les octrois de Versailles, lors de la séance du 18 septembre 1790[Décret]p.46
Discussion relative à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]pp.46-47
Discussion relative à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]pp.46-47
Ajournement du rapport concernant les travaux utiles du sieur de Mandre, lors de la séance du 18 septembre 1790[Déroulement des séances]p.47
Ajournement du rapport concernant les travaux utiles du sieur de Mandre, lors de la séance du 18 septembre 1790[Déroulement des séances]p.47
Renvoi aux comités des domaines et de féodalité de l'adresse de la municipalité de Versailles dénonçant des attentats commis par des braconniers, lors de la séance du 18 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.47
Renvoi aux comités des domaines et de féodalité de l'adresse de la municipalité de Versailles dénonçant des attentats commis par des braconniers, lors de la séance du 18 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.47
Discussion sur les nouvelles graves de Saint-Domingue, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]p.48
Discussion sur les nouvelles graves de Saint-Domingue, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]p.48
Décret portant que les municipalités ne peuvent suspendre les mouvements des bâtiments de guerre, lors de la séance du 18 septembre 1790[Décret]p.48
Décret portant que les municipalités ne peuvent suspendre les mouvements des bâtiments de guerre, lors de la séance du 18 septembre 1790[Décret]p.48
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]pp.48-61
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]pp.48-61
Discussion sur les délits commis à Versailles par des braconniers, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]pp.61-62
Discussion sur les délits commis à Versailles par des braconniers, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]pp.61-62
Décret sur les délits commis à Versailles par des braconniers, lors de la séance du 18 septembre 1790[Décret]p.62
Décret sur les délits commis à Versailles par des braconniers, lors de la séance du 18 septembre 1790[Décret]p.62
Lecture du procès-verbal de la séance du 18 septembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.62
Lecture du procès-verbal de la séance du 18 septembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.62
Dons patriotique de la commune de Sénat, lors de la séance du 18 septembre 1790[Don patriotique et hommage]p.63
Dons patriotique de la commune de Sénat, lors de la séance du 18 septembre 1790[Don patriotique et hommage]p.63
Renvoi au comité des monnaies d'un don de pièces de monnaie et d'un mémoire, lors de la séance du 18 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.63
Renvoi au comité des monnaies d'un don de pièces de monnaie et d'un mémoire, lors de la séance du 18 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.63
Discussion sur l'admission à la barre d'une députation du peuple liégeois, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]pp.63-64Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFréteau de Saint-Just EmmanuelLachèze Murel Pierre Joseph deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deMerlin de Douai Philippe AntoineDurget Pierre AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLucas Jean-Baptiste JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Discussion sur l'admission à la barre d'une députation du peuple liégeois, lors de la séance du 18 septembre 1790[Discussion]pp.63-64
Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFréteau de Saint-Just EmmanuelLachèze Murel Pierre Joseph deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deMerlin de Douai Philippe AntoineDurget Pierre AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLucas Jean-Baptiste JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Réponse du président à la députation du peuple liégeois, lors de la séance du 18 septembre 1790[Déroulement des séances]p.66
Réponse du président à la députation du peuple liégeois, lors de la séance du 18 septembre 1790[Déroulement des séances]p.66
Renvoi aux comités des finances et de liquidation de la pétition de la députation du peuple liégeois, lors de la séance du 18 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.66
Renvoi aux comités des finances et de liquidation de la pétition de la députation du peuple liégeois, lors de la séance du 18 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.66
Demande adoptée de prolongation de séance, lors de la séance du 18 septembre 1790[Déroulement des séances]p.66
Demande adoptée de prolongation de séance, lors de la séance du 18 septembre 1790[Déroulement des séances]p.66
Décret sur la division du département de l'Ardèche en trois districts, lors de la séance du 18 septembre 1790[Décret]p.66
Décret sur la division du département de l'Ardèche en trois districts, lors de la séance du 18 septembre 1790[Décret]p.66
Adoption des articles 28 à 36 du titre 1er du décret sur les religieux, lors de la séance du 18 septembre 1790[Décret]pp.66-67
Adoption des articles 28 à 36 du titre 1er du décret sur les religieux, lors de la séance du 18 septembre 1790[Décret]pp.66-67
Demandes de congés pour MM. l'abbé Oudot, Darnaudat, de Chambrai, lors de la séance du 19 septembre 1790[Demande de congés]p.67
Demandes de congés pour MM. l'abbé Oudot, Darnaudat, de Chambrai, lors de la séance du 19 septembre 1790[Demande de congés]p.67
Information sur des arrêtés pris par la municipalité de Courbevoie concernant les régiments de l'armée, lors de la séance du 19 septembre 1790[Rapport]pp.67-68
Information sur des arrêtés pris par la municipalité de Courbevoie concernant les régiments de l'armée, lors de la séance du 19 septembre 1790[Rapport]pp.67-68
Motion sur les moyens d'assurer la permanence du corps législatif, lors de la séance du 19 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.68
Motion sur les moyens d'assurer la permanence du corps législatif, lors de la séance du 19 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.68
Discussion sur une réclamation du régiment de Soissonnais, lors de la séance du 19 septembre 1790[Discussion]p.68
Discussion sur une réclamation du régiment de Soissonnais, lors de la séance du 19 septembre 1790[Discussion]p.68
Compte rendu de la députation envoyée au roi, lors de la séance du 19 septembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.68-69
Compte rendu de la députation envoyée au roi, lors de la séance du 19 septembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.68-69
Renvoi au comité militaire d'un mémoire des brigades de la maréchaussée de l'Ile de France, lors de la séance du 19 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi au comité militaire d'un mémoire des brigades de la maréchaussée de l'Ile de France, lors de la séance du 19 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.69
Information concernant le service du lendemain pour les troupes qui ont péri à Nancy, lors de la séance du 19 septembre 1790[Déroulement des séances]p.69
Information concernant le service du lendemain pour les troupes qui ont péri à Nancy, lors de la séance du 19 septembre 1790[Déroulement des séances]p.69
Rapport par M. l'abbé Grégoire sur les pouvoirs des députés de Pondichéry, lors de la séance du 19 septembre 1790[Rapport]p.69
Rapport par M. l'abbé Grégoire sur les pouvoirs des députés de Pondichéry, lors de la séance du 19 septembre 1790[Rapport]p.69
Décret pour l'admission de MM. Beylié de Kj-Jean et Monneron, lors de la séance du 19 septembre 1790[Décret]p.69
Décret pour l'admission de MM. Beylié de Kj-Jean et Monneron, lors de la séance du 19 septembre 1790[Décret]p.69
Adoption des articles complémentaires 6 à 10 sur les droits féodaux, lors de la séance du 19 septembre 1790[Décret]pp.69-70
Adoption des articles complémentaires 6 à 10 sur les droits féodaux, lors de la séance du 19 septembre 1790[Décret]pp.69-70
Amendement de M. Ramel-Nogaret à l'article complémentaire 10 sur les droits féodaux, lors de la séance du 19 septembre 1790[Amendement]p.70
Amendement de M. Ramel-Nogaret à l'article complémentaire 10 sur les droits féodaux, lors de la séance du 19 septembre 1790[Amendement]p.70
Renvoi au comité féodal de l'amendement à l'article 10 et de l'article 11 sur les droits féodaux, lors de la séance du 19 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.70
Renvoi au comité féodal de l'amendement à l'article 10 et de l'article 11 sur les droits féodaux, lors de la séance du 19 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.70
Discussion sur l'éligibilité des présidents des corps administratifs aux places de juges, lors de la séance du 19 septembre 1790[Discussion]p.70
Discussion sur l'éligibilité des présidents des corps administratifs aux places de juges, lors de la séance du 19 septembre 1790[Discussion]p.70
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et levée de la séance du 19 septembre 1790[Déroulement des séances]p.70
Annonce de l'ordre du jour du lendemain et levée de la séance du 19 septembre 1790[Déroulement des séances]p.70
Rapport sur l'avancement militaire par M. Alexandre de Lameth, en annexe de la séance du 19 septembre 1790[Rapport]pp.70-81
Rapport sur l'avancement militaire par M. Alexandre de Lameth, en annexe de la séance du 19 septembre 1790[Rapport]pp.70-81
Motion de M. Rodat sur la permanence du Corps législatif, en annexe de la séance du 19 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.81-82
Motion de M. Rodat sur la permanence du Corps législatif, en annexe de la séance du 19 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.81-82
Lecture des procès-verbaux du 18 septembre au soir et du 19 septembre 1790, lors de la séance du 20 septembre 1790[Déroulement des séances]p.82
Lecture des procès-verbaux du 18 septembre au soir et du 19 septembre 1790, lors de la séance du 20 septembre 1790[Déroulement des séances]p.82
Décret à propos de la municipalité de Bar-le duc, lors de la séance du 20 septembre 1790[Décret]p.82
Décret à propos de la municipalité de Bar-le duc, lors de la séance du 20 septembre 1790[Décret]p.82
MM Beylié et Monneron sont admis à siéger, lors de la séance du 20 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.82
MM Beylié et Monneron sont admis à siéger, lors de la séance du 20 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.82
Adoption d'un préambule et d'un article additionnel à placer après l'article 9 dans le décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 20 septembre 1790[Décret]p.82
Adoption d'un préambule et d'un article additionnel à placer après l'article 9 dans le décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 20 septembre 1790[Décret]p.82
Information sur les comptes du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 20 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.82-83
Information sur les comptes du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 20 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.82-83
Demande congés pour M. Laurence, lors de la séance du 20 septembre 1790[Demande de congés]p.83
Demande congés pour M. Laurence, lors de la séance du 20 septembre 1790[Demande de congés]p.83
Adresse de M. Ruel, lors de la séance du 20 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.83
Adresse de M. Ruel, lors de la séance du 20 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.83
Décrets concernant la ville de Compiègne et la ville de Chauny, lors de la séance du 20 septembre 1790[Décret]p.83
Décrets concernant la ville de Compiègne et la ville de Chauny, lors de la séance du 20 septembre 1790[Décret]p.83
Rapport par M. Vernier sur le payement des dettes de M. le comte d'Artois, lors de la séance du 20 septembre 1790[Rapport]pp.83-88
Rapport par M. Vernier sur le payement des dettes de M. le comte d'Artois, lors de la séance du 20 septembre 1790[Rapport]pp.83-88
Motion de M. Camus sur le payement des dettes de M. d'Artois, lors de la séance du 20 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.88
Motion de M. Camus sur le payement des dettes de M. d'Artois, lors de la séance du 20 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.88
Discussion sur le payement des dettes de M. d'Artois, lors de la séance du 20 septembre 1790[Discussion]p.88
Discussion sur le payement des dettes de M. d'Artois, lors de la séance du 20 septembre 1790[Discussion]p.88
Décret ordonnant la production de l'état du passif et de l'actif de M. d'Artois, lors de la séance du 20 septembre 1790[Décret]p.88
Décret ordonnant la production de l'état du passif et de l'actif de M. d'Artois, lors de la séance du 20 septembre 1790[Décret]p.88
Début de la lecture du projet de décret sur l'avancement dans l'armée, lors de la séance du 20 septembre 1790[Déroulement des séances]p.88
Début de la lecture du projet de décret sur l'avancement dans l'armée, lors de la séance du 20 septembre 1790[Déroulement des séances]p.88
Renvoi au comité de la marine d'une lettre du ministre sur de nouveaux troubles à Brest, lors de la séance du 20 septembre 1790[Renvoi aux comités]pp.88-89
Renvoi au comité de la marine d'une lettre du ministre sur de nouveaux troubles à Brest, lors de la séance du 20 septembre 1790[Renvoi aux comités]pp.88-89
Adoption du titre I et du titre II du décret sur l'avancement dans l'armée, lors de la séance du 20 septembre 1790[Décret]pp.89-90
Adoption du titre I et du titre II du décret sur l'avancement dans l'armée, lors de la séance du 20 septembre 1790[Décret]pp.89-90
Levée de la séance du 20 septembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.90
Levée de la séance du 20 septembre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.90
Note du garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 septembre 1790[Discours et production des ministres]pp.90-91
Note du garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 septembre 1790[Discours et production des ministres]pp.90-91
Renvoi au comité des rapports d'un mandement de l'archevêque de Vienne, lors de la séance du 20 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.91
Renvoi au comité des rapports d'un mandement de l'archevêque de Vienne, lors de la séance du 20 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.91
Rapport sur la députation ayant assisté à la pompe funèbre à la porte des Tuileries, lors de la séance du 20 septembre 1790[Rapport]p.91
Rapport sur la députation ayant assisté à la pompe funèbre à la porte des Tuileries, lors de la séance du 20 septembre 1790[Rapport]p.91
Demande de nomination d'un tribunal pour la marine, lors de la séance du 20 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.91
Demande de nomination d'un tribunal pour la marine, lors de la séance du 20 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.91
Réponse de M. de La Rochefoucauld à la motion de M. d'Harambure, lors de la séance du 20 septembre 1790[Déroulement des séances]p.91
Réponse de M. de La Rochefoucauld à la motion de M. d'Harambure, lors de la séance du 20 septembre 1790[Déroulement des séances]p.91
Projet de décret de M. Arthur Dillon sur les dettes dues aux colonies, lors de la séance du 20 septembre 1790[Projet de décret]p.91
Projet de décret de M. Arthur Dillon sur les dettes dues aux colonies, lors de la séance du 20 septembre 1790[Projet de décret]p.91
Adresse de la commune d'Angers, lors de la séance du 20 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.92
Adresse de la commune d'Angers, lors de la séance du 20 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.92
Rapport par M. de Curt sur les troubles de Brest, lors de la séance du 20 septembre 1790[Rapport]p.92
Rapport par M. de Curt sur les troubles de Brest, lors de la séance du 20 septembre 1790[Rapport]p.92
Discussion sur le projet de décret relatif aux troubles de Brest, lors de la séance du 20 septembre 1790[Discussion]pp.92-93
Discussion sur le projet de décret relatif aux troubles de Brest, lors de la séance du 20 septembre 1790[Discussion]pp.92-93
Rapport de M. de Curt sur le contenu d'une lettre de M. de Gouy relative à Saint-Domingue, lors de la séance du 20 septembre 1790[Rapport]p.93
Rapport de M. de Curt sur le contenu d'une lettre de M. de Gouy relative à Saint-Domingue, lors de la séance du 20 septembre 1790[Rapport]p.93
Discussion sur le contenu d'une lettre de M. de Gouy relative à Saint-Domingue, lors de la séance du 20 septembre 1790[Discussion]pp.93-94
Discussion sur le contenu d'une lettre de M. de Gouy relative à Saint-Domingue, lors de la séance du 20 septembre 1790[Discussion]pp.93-94
Réponse à M. Camus pour ce qui regarde M. d'Artois, par M. Mathieu de Montmorency en annexe de la séance du 20 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.99-101
Réponse à M. Camus pour ce qui regarde M. d'Artois, par M. Mathieu de Montmorency en annexe de la séance du 20 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.99-101
Remarque de M. Tuaut de La Bouverie concernant une note calomnieuse sur les députés du Morbihan, lors de la séance du 21 septembre 1790[Déroulement des séances]p.108
Remarque de M. Tuaut de La Bouverie concernant une note calomnieuse sur les députés du Morbihan, lors de la séance du 21 septembre 1790[Déroulement des séances]p.108
Compte rendu par M. Heurtault-Lamerville de la cérémonie funèbre célébrée pour les victimes de Nancy, lors de la séance du 21 septembre 1790[Rapport]p.108
Compte rendu par M. Heurtault-Lamerville de la cérémonie funèbre célébrée pour les victimes de Nancy, lors de la séance du 21 septembre 1790[Rapport]p.108
Décret pour le payement de 2,000 livres à M. Simon, lors de la séance du 21 septembre 1790[Décret]pp.108-109
Décret pour le payement de 2,000 livres à M. Simon, lors de la séance du 21 septembre 1790[Décret]pp.108-109
Décret pour les impôts de parties de provinces comprises entre plusieurs départements, lors de la séance du 21 septembre 1790[Décret]p.109
Décret pour les impôts de parties de provinces comprises entre plusieurs départements, lors de la séance du 21 septembre 1790[Décret]p.109
Ordre du jour de la séance du 21 septembre 1790 au matin : suite de la discussion du projet de décret sur le mode d'avancement militaire[Déroulement des séances]p.109
Ordre du jour de la séance du 21 septembre 1790 au matin : suite de la discussion du projet de décret sur le mode d'avancement militaire[Déroulement des séances]p.109
Adoption des articles 16 à 27 du titre II du projet de décret sur l'avancement militaire, lors de la séance du 21 septembre 1790[Décret]p.109
Adoption des articles 16 à 27 du titre II du projet de décret sur l'avancement militaire, lors de la séance du 21 septembre 1790[Décret]p.109
Adoption des articles 1 à 13 du titre Ier, concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 septembre 1790[Décret]pp.109-110
Adoption des articles 1 à 13 du titre Ier, concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 septembre 1790[Décret]pp.109-110
Renvoi au comité militaire d'un amendement à l'article 15 du titre II concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.111
Renvoi au comité militaire d'un amendement à l'article 15 du titre II concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.111
Suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 21 septembre 1790[Discussion]pp.112-120
Suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 21 septembre 1790[Discussion]pp.112-120
Renvoi au comité des colonies d'une lettre des députés de Saint-Domingue à leurs commettants, lors de la séance du 21 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.120
Renvoi au comité des colonies d'une lettre des députés de Saint-Domingue à leurs commettants, lors de la séance du 21 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.120
Lecture d'une lettre du ministre de la marine concernant le vaisseau le Léopard, en provenance de Port-au-Prince, lors de la séance du 21 septembre 1790[Déroulement des séances]p.120
Lecture d'une lettre du ministre de la marine concernant le vaisseau le Léopard, en provenance de Port-au-Prince, lors de la séance du 21 septembre 1790[Déroulement des séances]p.120
Motion de M. Regnaud demandant la comparution à la barre du capitaine du vaisseau le Léopard, lors de la séance du 21 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.120
Motion de M. Regnaud demandant la comparution à la barre du capitaine du vaisseau le Léopard, lors de la séance du 21 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.120
Discussion concernant des tromperies dans l'émission des assignats, lors de la séance du 21 septembre 1790[Discussion]p.120
Discussion concernant des tromperies dans l'émission des assignats, lors de la séance du 21 septembre 1790[Discussion]p.120
Motion de M. Schwendt pour écrire au régiment de Saintonge, lors de la séance du 21 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.121
Motion de M. Schwendt pour écrire au régiment de Saintonge, lors de la séance du 21 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.121
Lecture d'une adresse de l'Académie royale de peinture et sculpture, lors de la séance du 21 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.121
Lecture d'une adresse de l'Académie royale de peinture et sculpture, lors de la séance du 21 septembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.121
Ordre du jour de la séance du 21 septembre 1790 au soir : discussion du projet de décret sur le traitement des religieux et chanoinesses séculières[Déroulement des séances]p.121
Ordre du jour de la séance du 21 septembre 1790 au soir : discussion du projet de décret sur le traitement des religieux et chanoinesses séculières[Déroulement des séances]p.121
Discussion sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 21 septembre 1790[Discussion]pp.121-122
Discussion sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 21 septembre 1790[Discussion]pp.121-122
Don patriotique de dessins d'acqueduc de M. d'Aguillon, lors de la séance du 22 septembre 1790[Don patriotique et hommage]p.136
Don patriotique de dessins d'acqueduc de M. d'Aguillon, lors de la séance du 22 septembre 1790[Don patriotique et hommage]p.136
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse des professeurs et étudiants d'Angers, lors de la séance du 22 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.136
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse des professeurs et étudiants d'Angers, lors de la séance du 22 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.136
Décret sur la perception des droits d'aides, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]p.136
Décret sur la perception des droits d'aides, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]p.136
Décret portant que la solde de la maréchaussée n'est pas assujettie à l'impôt, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]p.136
Décret portant que la solde de la maréchaussée n'est pas assujettie à l'impôt, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]p.136
Rapport par M. Lebrun sur l'état des finances, la cession du Clermontois, et l'acquisition d'Henrichémont, lors de la séance du 22 septembre 1790[Rapport]pp.136-139
Rapport par M. Lebrun sur l'état des finances, la cession du Clermontois, et l'acquisition d'Henrichémont, lors de la séance du 22 septembre 1790[Rapport]pp.136-139
Ordre du jour de la séance du 22 septembre 1790 : discussion du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires[Déroulement des séances]p.139
Ordre du jour de la séance du 22 septembre 1790 : discussion du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires[Déroulement des séances]p.139
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]p.139
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]p.139
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Discussion]p.139
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Discussion]p.139
Discussion de l'article 23 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Discussion]p.140
Discussion de l'article 23 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Discussion]p.140
Amendement à l'article 29 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Amendement]p.141
Amendement à l'article 29 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Amendement]p.141
Discussion de l'article 36 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Discussion]p.141
Discussion de l'article 36 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Discussion]p.141
Discussion de l'article 37 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Discussion]pp.141-142
Discussion de l'article 37 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Discussion]pp.141-142
Adoption des articles 37 à 39 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]p.142
Adoption des articles 37 à 39 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]p.142
Amendement de M. Moreau à l'article 40 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Amendement]p.142
Amendement de M. Moreau à l'article 40 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Amendement]p.142
Ajournement de la discussion sur l'article 43 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Déroulement des séances]p.142
Ajournement de la discussion sur l'article 43 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Déroulement des séances]p.142
Ajournement de l'amendement de M. de Murinais à l'article 45 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Déroulement des séances]p.142
Ajournement de l'amendement de M. de Murinais à l'article 45 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Déroulement des séances]p.142
Ajournement de l'article 63 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Déroulement des séances]p.143
Ajournement de l'article 63 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Déroulement des séances]p.143
Adoption des articles 63 à 73 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]pp.143-144
Adoption des articles 63 à 73 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]pp.143-144
Ajournement des articles 74 et 75 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Déroulement des séances]p.144
Ajournement des articles 74 et 75 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Déroulement des séances]p.144
Amendement de M. Fréteau à l'article 78 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Amendement]p.145
Amendement de M. Fréteau à l'article 78 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Amendement]p.145
Adoption des articles 78 à 90 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]p.145
Adoption des articles 78 à 90 du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 septembre 1790[Décret]p.145
Lecture du procès-verbal de la séance du 21 septembre 1790, lors de la séance du 23 septembre 1790[Déroulement des séances]p.145
Lecture du procès-verbal de la séance du 21 septembre 1790, lors de la séance du 23 septembre 1790[Déroulement des séances]p.145
Discussion sur le décret sur la perception des droits d'aides, lors de la séance du 23 septembre 1790[Discussion]pp.145-146
Discussion sur le décret sur la perception des droits d'aides, lors de la séance du 23 septembre 1790[Discussion]pp.145-146
Disposition additionnelle au décret sur les aides, lors de la séance du 23 septembre 1790[Amendement]p.146
Disposition additionnelle au décret sur les aides, lors de la séance du 23 septembre 1790[Amendement]p.146
Décret fixant le délai après lequel les membres de l'Assemblée pourront être nommés par le roi aux fonctions de commissaires dans les tribunaux, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]p.146
Décret fixant le délai après lequel les membres de l'Assemblée pourront être nommés par le roi aux fonctions de commissaires dans les tribunaux, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]p.146
Décret rendant executoires les abonnements de régie arrêtés à Saint-Lô, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]p.146
Décret rendant executoires les abonnements de régie arrêtés à Saint-Lô, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]p.146
Adoption d'articles additionnels au décret sur le mode d'avancement dans l'armée, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]pp.146-147
Adoption d'articles additionnels au décret sur le mode d'avancement dans l'armée, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]pp.146-147
Annonce du décès de M. Herman, député, lors de la séance du 23 septembre 1790[Déroulement des séances]p.147
Annonce du décès de M. Herman, député, lors de la séance du 23 septembre 1790[Déroulement des séances]p.147
Adoption de deux décrets destinés à accélérer les travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]p.147
Adoption de deux décrets destinés à accélérer les travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]p.147
Ordre du jour de la séance du 23 septembre 1790 : suite de la discussion sur la contribution foncière[Déroulement des séances]pp.147-148
Ordre du jour de la séance du 23 septembre 1790 : suite de la discussion sur la contribution foncière[Déroulement des séances]pp.147-148
Suite de la discussion sur la contribution foncière : intervention de M. Ramel-Nogaret sur les impositions, lors de la séance du 23 septembre 1790[Discussion]pp.153-155
Suite de la discussion sur la contribution foncière : intervention de M. Ramel-Nogaret sur les impositions, lors de la séance du 23 septembre 1790[Discussion]pp.153-155
Discussion sur le périmètre des interventions concernant la contribution foncière, lors de la séance du 23 septembre 1790[Discussion]p.155La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisHarambure Louis François Alexandre, baron d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBureaux de Pusy Jean Xavier
Discussion sur le périmètre des interventions concernant la contribution foncière, lors de la séance du 23 septembre 1790[Discussion]p.155
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisHarambure Louis François Alexandre, baron d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBureaux de Pusy Jean Xavier
Suite de la discussion sur la contribution foncière : intervention de M. Rey sur le mode d'impôt, lors de la séance du 23 septembre 1790[Discussion]pp.155-172
Suite de la discussion sur la contribution foncière : intervention de M. Rey sur le mode d'impôt, lors de la séance du 23 septembre 1790[Discussion]pp.155-172
Impression du discours de M. Rey sur le mode d'impôt, lors de la séance du 23 septembre 1790[Déroulement des séances]p.172
Impression du discours de M. Rey sur le mode d'impôt, lors de la séance du 23 septembre 1790[Déroulement des séances]p.172
Rapport par M. Gossin sur une protestation du district de Corbigny contre le décret fixant à Lorme le siège du tribunal, lors de la séance du 23 septembre 1790[Rapport]pp.173-175
Rapport par M. Gossin sur une protestation du district de Corbigny contre le décret fixant à Lorme le siège du tribunal, lors de la séance du 23 septembre 1790[Rapport]pp.173-175
Décret sur les obstacles apportés à Soissons à l'enlèvement de blés pour Metz, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]p.175
Décret sur les obstacles apportés à Soissons à l'enlèvement de blés pour Metz, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]p.175
Discussion sur le projet de décret sur les obstacles apportés à Soissons à l'enlèvement de blés pour Metz, lors de la séance du 23 septembre 1790[Discussion]pp.175-176
Discussion sur le projet de décret sur les obstacles apportés à Soissons à l'enlèvement de blés pour Metz, lors de la séance du 23 septembre 1790[Discussion]pp.175-176
Demande de congés de M. Tailhardat, lors de la séance du 23 septembre 1790[Demande de congés]p.176
Demande de congés de M. Tailhardat, lors de la séance du 23 septembre 1790[Demande de congés]p.176
Ordre du jour de la séance du 23 septembre 1790 au soir : suite de la discussion sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières[Déroulement des séances]p.176
Ordre du jour de la séance du 23 septembre 1790 au soir : suite de la discussion sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières[Déroulement des séances]p.176
Amendement de M. Bourdon à l'article 3 du titre II du décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 23 septembre 1790[Amendement]p.176
Amendement de M. Bourdon à l'article 3 du titre II du décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 23 septembre 1790[Amendement]p.176
Amendement de M. Martineau à l'article 5 du titre II du décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 23 septembre 1790[Amendement]p.176
Amendement de M. Martineau à l'article 5 du titre II du décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 23 septembre 1790[Amendement]p.176
Adoption de l'article 5 du titre II du décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]p.176
Adoption de l'article 5 du titre II du décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 23 septembre 1790[Décret]p.176
Opinion de M. d'Harambure sur la répartition de l'impôt foncier, en annexe de la séance du 23 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.176-178
Opinion de M. d'Harambure sur la répartition de l'impôt foncier, en annexe de la séance du 23 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.176-178
Lecture du procès verbal de la séance du 23 septembre 1790[Déroulement des séances]p.178
Lecture du procès verbal de la séance du 23 septembre 1790[Déroulement des séances]p.178
Ordre du jour de la séance du 24 septembre 1790 : suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique[Déroulement des séances]p.178
Ordre du jour de la séance du 24 septembre 1790 : suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique[Déroulement des séances]p.178
Mémoire de la ville de Lille relatif à l'émission de 2 milliards d'assignats-monnaie dans le cadre de la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 24 septembre 1790[Mémoire]p.178Bureaux de Pusy Jean XavierRegnauld d'Epercy Pierre IgnaceMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDubois-Crancé Edmond LouisMorin Louis Charles Joseph AntoineLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Mémoire de la ville de Lille relatif à l'émission de 2 milliards d'assignats-monnaie dans le cadre de la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 24 septembre 1790[Mémoire]p.178
Bureaux de Pusy Jean XavierRegnauld d'Epercy Pierre IgnaceMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDubois-Crancé Edmond LouisMorin Louis Charles Joseph AntoineLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Demande d'une assemblée extraordinaire relative aux adresses de province sur les assignats, lors de la séance du 24 septembre 1790[Déroulement des séances]p.178
Demande d'une assemblée extraordinaire relative aux adresses de province sur les assignats, lors de la séance du 24 septembre 1790[Déroulement des séances]p.178
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 24 septembre 1790[Discussion]pp.178-184La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertBureaux de Pusy Jean XavierMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDubois-Crancé Edmond LouisRegnauld d'Epercy Pierre IgnaceMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMorin Louis Charles Joseph AntoineElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'La Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 24 septembre 1790[Discussion]pp.178-184
La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertBureaux de Pusy Jean XavierMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDubois-Crancé Edmond LouisRegnauld d'Epercy Pierre IgnaceMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deMorin Louis Charles Joseph AntoineElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'La Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 24 septembre 1790[Discussion]pp.185-194Briois de Beaumetz Bon-AlbertMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRegnauld d'Epercy Pierre IgnaceMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deBureaux de Pusy Jean XavierDubois-Crancé Edmond LouisMorin Louis Charles Joseph AntoineElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 24 septembre 1790[Discussion]pp.185-194
Briois de Beaumetz Bon-AlbertMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRegnauld d'Epercy Pierre IgnaceMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deBureaux de Pusy Jean XavierDubois-Crancé Edmond LouisMorin Louis Charles Joseph AntoineElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Rapport par M. Regnauld (d'Epercy) sur le vœu des villes, lors de la séance du 24 septembre 1790[Rapport]pp.194-206
Rapport par M. Regnauld (d'Epercy) sur le vœu des villes, lors de la séance du 24 septembre 1790[Rapport]pp.194-206
Reprise de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 24 septembre 1790[Discussion]pp.206-211
Reprise de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 24 septembre 1790[Discussion]pp.206-211
Impression du discours de M. de Beaumetz sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 24 septembre 1790[Déroulement des séances]p.212
Impression du discours de M. de Beaumetz sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 24 septembre 1790[Déroulement des séances]p.212
Note de M. le garde des sceaux, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 25 septembre 1790[Discours et production des ministres]pp.220-221
Note de M. le garde des sceaux, listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 25 septembre 1790[Discours et production des ministres]pp.220-221
Demande de congé de M. Cazales, lors de la séance du 25 septembre 1790[Demande de congés]p.221
Demande de congé de M. Cazales, lors de la séance du 25 septembre 1790[Demande de congés]p.221
Renvoi au comité des colonies d'une lettre de députés du Port-au-Prince et de la croix de Bouquets, lors de la séance du 25 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.221
Renvoi au comité des colonies d'une lettre de députés du Port-au-Prince et de la croix de Bouquets, lors de la séance du 25 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.221
Mise à l'ordre du jour du rapport du comité des finances aux comptes de divers départements de la province de Bourgogne, lors de la séance du 25 septembre 1790[Déroulement des séances]p.221
Mise à l'ordre du jour du rapport du comité des finances aux comptes de divers départements de la province de Bourgogne, lors de la séance du 25 septembre 1790[Déroulement des séances]p.221
Ordre du jour de la séance du 25 septembre 1790 : suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique[Déroulement des séances]p.221
Ordre du jour de la séance du 25 septembre 1790 : suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique[Déroulement des séances]p.221
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 25 septembre 1790[Discussion]pp.221-238
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 25 septembre 1790[Discussion]pp.221-238
Conclusion de la séance du 25 septembre 1790 au matin pour procéder à des nominations[Déroulement des séances]p.238
Conclusion de la séance du 25 septembre 1790 au matin pour procéder à des nominations[Déroulement des séances]p.238
Nomination de M. Emmery à la présidence et de MM. Vernier, Bégouen et Bouche au secrétariat, lors de la séance du 25 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.238
Nomination de M. Emmery à la présidence et de MM. Vernier, Bégouen et Bouche au secrétariat, lors de la séance du 25 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.238
Renvoi aux archives de l'Assemblée d'un mémoire de M. Chazot, commandant à Lubec, lors de la séance du 25 septembre 1790[Déroulement des séances]p.239
Renvoi aux archives de l'Assemblée d'un mémoire de M. Chazot, commandant à Lubec, lors de la séance du 25 septembre 1790[Déroulement des séances]p.239
Renvoi au comité des monnaies d'un essai du sieur Boucault relatif à la monnaie, lors de la séance du 25 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.239
Renvoi au comité des monnaies d'un essai du sieur Boucault relatif à la monnaie, lors de la séance du 25 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.239
Renvoi aux comités des finances et de mendicité d'une adresse relative à une adresse du district de Laon, lors de la séance du 25 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.239
Renvoi aux comités des finances et de mendicité d'une adresse relative à une adresse du district de Laon, lors de la séance du 25 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.239
Ordre du jour de la séance du 25 septembre au soir : suite de la discussion des articles proposés par le comité ecclésiastique sur le traitement des religieuses[Déroulement des séances]p.239
Ordre du jour de la séance du 25 septembre au soir : suite de la discussion des articles proposés par le comité ecclésiastique sur le traitement des religieuses[Déroulement des séances]p.239
Adoption des articles 6 à 19 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Décret]pp.239-240
Adoption des articles 6 à 19 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Décret]pp.239-240
Amendement à l'article 20 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Amendement]p.240
Amendement à l'article 20 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Amendement]p.240
Discussion sur l'article 21 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Discussion]p.240
Discussion sur l'article 21 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Discussion]p.240
Adoption des articles 22 à 24 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Décret]p.240
Adoption des articles 22 à 24 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Décret]p.240
Discussion concernant l'article 25 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Discussion]pp.240-241
Discussion concernant l'article 25 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Discussion]pp.240-241
Motions de MM. Fréteau et d'Eymar relatives au traitement des lieux de culte pour les étrangers passés en France, lors de la séance du 25 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.241
Motions de MM. Fréteau et d'Eymar relatives au traitement des lieux de culte pour les étrangers passés en France, lors de la séance du 25 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.241
Adoption des articles additionnels 1 à 3 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Décret]p.241
Adoption des articles additionnels 1 à 3 du décret sur le traitement des religieuses et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 25 septembre 1790[Décret]p.241
Lecture du procès-verbal de la séance du 25 septembre au matin, lors de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]p.241
Lecture du procès-verbal de la séance du 25 septembre au matin, lors de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]p.241
Renvoi au comité des domaines d'une lettre de M. d'Espagnac relative à la jouissance de la forêt de Ruffy, lors de la séance du 26 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi au comité des domaines d'une lettre de M. d'Espagnac relative à la jouissance de la forêt de Ruffy, lors de la séance du 26 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.241
Discours de M. Bureaux de Pusy, président sortant, lors de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.241-242
Discours de M. Bureaux de Pusy, président sortant, lors de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.241-242
Discours de M. Emmery, nouveau Président, lors de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]p.242
Discours de M. Emmery, nouveau Président, lors de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]p.242
L'Assemblée décide que les députés extraordinaires des manufactures et du commerce ne seront pas entendus, lors de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]p.242
L'Assemblée décide que les députés extraordinaires des manufactures et du commerce ne seront pas entendus, lors de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]p.242
Projet de décret proposé par le comité des finances relatif aux "besoins actuels du Trésor public", lors de la séance du 26 septembre 1790[Projet de décret]p.242
Projet de décret proposé par le comité des finances relatif aux "besoins actuels du Trésor public", lors de la séance du 26 septembre 1790[Projet de décret]p.242
Discussion concernant le projet de décret du comité des finances relative aux "besoins actuels du Trésor public", lors de la séance du 26 septembre 1790[Discussion]pp.242-243
Discussion concernant le projet de décret du comité des finances relative aux "besoins actuels du Trésor public", lors de la séance du 26 septembre 1790[Discussion]pp.242-243
Décret pour l'ouverture d'un Crédit au Trésor public, lors de la séance du 26 septembre 1790[Décret]p.243
Décret pour l'ouverture d'un Crédit au Trésor public, lors de la séance du 26 septembre 1790[Décret]p.243
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 26 septembre 1790[Discussion]pp.243-246
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 26 septembre 1790[Discussion]pp.243-246
Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Lambert, relative à l'imposition des tanneurs, lors de la séance du 26 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.246
Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Lambert, relative à l'imposition des tanneurs, lors de la séance du 26 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.246
Résultat du scrutin des membres adjoints au comité de Constitution et élection de deux commissaires inspecteurs des archives, lors de la séance du 26 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.246-247
Résultat du scrutin des membres adjoints au comité de Constitution et élection de deux commissaires inspecteurs des archives, lors de la séance du 26 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.246-247
Lettre de M. Barmond relative à une affaire le concernant, lors de la séance du 26 septembre 1790[Lettre]p.247
Lettre de M. Barmond relative à une affaire le concernant, lors de la séance du 26 septembre 1790[Lettre]p.247
Discussion relative à la lettre de M. Barmond, lors de la séance du 26 septembre 1790[Discussion]p.247
Discussion relative à la lettre de M. Barmond, lors de la séance du 26 septembre 1790[Discussion]p.247
Retour à l'ordre du jour : reprise de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]p.247
Retour à l'ordre du jour : reprise de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]p.247
Reprise de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 26 septembre 1790[Discussion]pp.247-253
Reprise de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 26 septembre 1790[Discussion]pp.247-253
Conclusion de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]p.253
Conclusion de la séance du 26 septembre 1790[Déroulement des séances]p.253
Observations sur les assignats, par M. de Montlosier, en annexe de la séance du 26 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.253-257
Observations sur les assignats, par M. de Montlosier, en annexe de la séance du 26 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.253-257
Lecture des procès-verbaux des séances des 25 et 26 septembre 1790, lors de la séance du 27 septembre 1790[Déroulement des séances]p.257
Lecture des procès-verbaux des séances des 25 et 26 septembre 1790, lors de la séance du 27 septembre 1790[Déroulement des séances]p.257
Lecture de la note des expéditions en parchemin destinées au dépôt aux archives, lors de la séance du 27 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.257-258
Lecture de la note des expéditions en parchemin destinées au dépôt aux archives, lors de la séance du 27 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.257-258
Motion de M. Bouche pour assurer la rapide transmission des décrets, lors de la séance du 27 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.258-259
Motion de M. Bouche pour assurer la rapide transmission des décrets, lors de la séance du 27 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.258-259
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Bouche pour assurer la rapide transmission des décrets, lors de la séance du 27 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.259
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Bouche pour assurer la rapide transmission des décrets, lors de la séance du 27 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.259
Demande d'autorisation du comité de liquidation pour écrire une lettre aux assemblées coloniales, lors de la séance du 27 septembre 1790[Déroulement des séances]p.259
Demande d'autorisation du comité de liquidation pour écrire une lettre aux assemblées coloniales, lors de la séance du 27 septembre 1790[Déroulement des séances]p.259
Lecture d'une lettre du ministre de la marine sur les finances de la Martinique, lors de la séance du 27 septembre 1790[Déroulement des séances]p.259
Lecture d'une lettre du ministre de la marine sur les finances de la Martinique, lors de la séance du 27 septembre 1790[Déroulement des séances]p.259
Ordre du jour de la séance du 27 septembre : suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique[Déroulement des séances]p.259
Ordre du jour de la séance du 27 septembre : suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique[Déroulement des séances]p.259
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 27 septembre 1790[Discussion]pp.259-275
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 27 septembre 1790[Discussion]pp.259-275
Discussion sur l'examen de deux lettres concernant les colonies, lors de la séance du 27 septembre 1790[Discussion]p.275
Discussion sur l'examen de deux lettres concernant les colonies, lors de la séance du 27 septembre 1790[Discussion]p.275
Opinion de M. de Clermont-Tonerre dans la question des assignats, en annexe de la séance du 27 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.275-280
Opinion de M. de Clermont-Tonerre dans la question des assignats, en annexe de la séance du 27 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.275-280
Opinion de M. de la Rochefoucauld dans la question des assignats, en annexe de la séance du 27 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.280-283
Opinion de M. de la Rochefoucauld dans la question des assignats, en annexe de la séance du 27 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.280-283
Lecture du procès-verbal du 27 septembre 1790, lors de la séance du 28 septembre 1790[Déroulement des séances]p.283
Lecture du procès-verbal du 27 septembre 1790, lors de la séance du 28 septembre 1790[Déroulement des séances]p.283
Motions de MM. Bouche et Latyl concernant la lettre des membres du directoire de Seine-et-Oise, lors de la séance du 28 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.283
Motions de MM. Bouche et Latyl concernant la lettre des membres du directoire de Seine-et-Oise, lors de la séance du 28 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.283
Demandes de congés de MM. Dom Gerle et Lefort, lors de la séance du 28 septembre 1790[Demande de congés]p.283
Demandes de congés de MM. Dom Gerle et Lefort, lors de la séance du 28 septembre 1790[Demande de congés]p.283
Discussion sur la mise à l'ordre du jour d'un plan de M. Duval pour rétablir la tranquillité publique lors de la séance du 28 septembre 1790[Discussion]p.283
Discussion sur la mise à l'ordre du jour d'un plan de M. Duval pour rétablir la tranquillité publique lors de la séance du 28 septembre 1790[Discussion]p.283
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 28 septembre 1790[Discussion]pp.283-308Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCazalès Jacques Antoine deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deBergasse-Laziroule GeorgesBarnave AntoineEmmery de Grozyeulx Jean-LouisVirieu François Henri, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLe Chapelier Isaac René GuyToustain-Viray Joseph Maurice comte de
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 28 septembre 1790[Discussion]pp.283-308
Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCazalès Jacques Antoine deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deBergasse-Laziroule GeorgesBarnave AntoineEmmery de Grozyeulx Jean-LouisVirieu François Henri, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLe Chapelier Isaac René GuyToustain-Viray Joseph Maurice comte de
Ajournement de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 28 septembre 1790[Déroulement des séances]p.308
Ajournement de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 28 septembre 1790[Déroulement des séances]p.308
Lecture du procès-verbal du 28 septembre 1790, lors de la séance du 29 septembre 1790[Déroulement des séances]p.309
Lecture du procès-verbal du 28 septembre 1790, lors de la séance du 29 septembre 1790[Déroulement des séances]p.309
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, sur l'état de Saint-Domingue, lors de la séance du 29 septembre 1790[Discours et production des ministres]p.309
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, sur l'état de Saint-Domingue, lors de la séance du 29 septembre 1790[Discours et production des ministres]p.309
Note du garde des sceaux listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 29 septembre 1790[Discours et production des ministres]p.309
Note du garde des sceaux listant les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 29 septembre 1790[Discours et production des ministres]p.309
Lettre de soumission du régiment royal de la marine, lors de la séance du 29 septembre 1790[Lettre]p.310
Lettre de soumission du régiment royal de la marine, lors de la séance du 29 septembre 1790[Lettre]p.310
Décret sur la présence d'étrangers dans la salle pendant un appel nominal, lors de la séance du 29 septembre 1790[Décret]p.310
Décret sur la présence d'étrangers dans la salle pendant un appel nominal, lors de la séance du 29 septembre 1790[Décret]p.310
Décret concernant le curé de Noort-Pesne, lors de la séance du 29 septembre 1790[Décret]p.310
Décret concernant le curé de Noort-Pesne, lors de la séance du 29 septembre 1790[Décret]p.310
Projet de décret de M. Duval d'Eprémesnil sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Projet de décret]pp.310-311
Projet de décret de M. Duval d'Eprémesnil sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Projet de décret]pp.310-311
Incident de séance : interruption du projet de décret de M. Duval sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Déroulement des séances]p.311
Incident de séance : interruption du projet de décret de M. Duval sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Déroulement des séances]p.311
Reprise du projet de décret de M. Duval d'Eprémesnil sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Projet de décret]p.311
Reprise du projet de décret de M. Duval d'Eprémesnil sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Projet de décret]p.311
Discussion suite au projet de décret de M. Duval d'Eprémesnil sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Discussion]pp.311-312
Discussion suite au projet de décret de M. Duval d'Eprémesnil sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Discussion]pp.311-312
Projet de décret de M. Périsse-Duluc sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Projet de décret]pp.312-313
Projet de décret de M. Périsse-Duluc sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Projet de décret]pp.312-313
Discussion sur les projets de décret déposés sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Discussion]pp.313-316Camus Armand GastonGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisDémeunier Jean NicolasMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMaury Jean SiffreinDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMadier de Montjau Noel JosephBriois de Beaumetz Bon-AlbertMalouet Pierre VictorCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePoignot Jean LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDufraisse-Duchey Amable Gilbert
Discussion sur les projets de décret déposés sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790[Discussion]pp.313-316
Camus Armand GastonGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisDémeunier Jean NicolasMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMaury Jean SiffreinDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMadier de Montjau Noel JosephBriois de Beaumetz Bon-AlbertMalouet Pierre VictorCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePoignot Jean LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDufraisse-Duchey Amable Gilbert
Discussion sur la nécessité d'un appel nominal, lors de la séance du 29 septembre 1790[Discussion]p.316
Discussion sur la nécessité d'un appel nominal, lors de la séance du 29 septembre 1790[Discussion]p.316
Discours non prononcé de M. Duport sur les assignats, en annexe de la séance du 29 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.316-321
Discours non prononcé de M. Duport sur les assignats, en annexe de la séance du 29 septembre 1790[Discours non prononcés]pp.316-321
Lecture du procès-verbal de la séance du 29 septembre 1790[Déroulement des séances]p.321
Lecture du procès-verbal de la séance du 29 septembre 1790[Déroulement des séances]p.321
Mention au procès-verbal d'un mémoire sur un nouveau système d'éducation publique, lors de la séance du 30 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.321-322
Mention au procès-verbal d'un mémoire sur un nouveau système d'éducation publique, lors de la séance du 30 septembre 1790[Déroulement des séances]pp.321-322
Dénonciation par M. Moreau d'un numéro de M. Marat, lors de la séance du 30 septembre 1790[Déroulement des séances]p.322
Dénonciation par M. Moreau d'un numéro de M. Marat, lors de la séance du 30 septembre 1790[Déroulement des séances]p.322
Demandes de congés de MM. Basquiat, Dupré, Rodat, Failly, lors de la séance du 30 septembre 1790[Demande de congés]p.322
Demandes de congés de MM. Basquiat, Dupré, Rodat, Failly, lors de la séance du 30 septembre 1790[Demande de congés]p.322
Décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes, lors de la séance du 30 septembre 1790[Décret]p.322
Décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes, lors de la séance du 30 septembre 1790[Décret]p.322
Discussion sur le projet de décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes, lors de la séance du 30 septembre 1790[Discussion]p.322
Discussion sur le projet de décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes, lors de la séance du 30 septembre 1790[Discussion]p.322
Renvoi aux comités diplomatique et militaire d'une adresse des ligues Grises, lors de la séance du 30 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.322
Renvoi aux comités diplomatique et militaire d'une adresse des ligues Grises, lors de la séance du 30 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.322
Motion de M. de La Rochefoucauld demandant la rédaction d'une adresse aux départements sur les assignats, lors de la séance du 30 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.322
Motion de M. de La Rochefoucauld demandant la rédaction d'une adresse aux départements sur les assignats, lors de la séance du 30 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.322
Discussion de la motion de M. de La Rochefoucauld demandant la rédaction d'une adresse aux départements sur les assignats, lors de la séance du 30 septembre 1790[Discussion]pp.322-323
Discussion de la motion de M. de La Rochefoucauld demandant la rédaction d'une adresse aux départements sur les assignats, lors de la séance du 30 septembre 1790[Discussion]pp.322-323
Lecture par M. Chabroud de la première partie de son rapport sur la procédure du Châtelet, lors de la séance du 30 septembre 1790[Déroulement des séances]p.323
Lecture par M. Chabroud de la première partie de son rapport sur la procédure du Châtelet, lors de la séance du 30 septembre 1790[Déroulement des séances]p.323
Motion de M. de La Rochefoucault sur la médaille relative à l'abandon des privilèges, lors de la séance du 30 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.323
Motion de M. de La Rochefoucault sur la médaille relative à l'abandon des privilèges, lors de la séance du 30 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.323
Nomination des membres du comité de salubrité, lors de la séance du 30 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.323
Nomination des membres du comité de salubrité, lors de la séance du 30 septembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.323
Renvoi au comité diplomatique de l'adresse du directoire de Seine-et-Marne sur les concitoyens domiciliés en Italie, lors de la séance du 30 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.324
Renvoi au comité diplomatique de l'adresse du directoire de Seine-et-Marne sur les concitoyens domiciliés en Italie, lors de la séance du 30 septembre 1790[Renvoi aux comités]p.324
Décret ouvrant un crédit pour les élèves entretenus de Sainte-Barbe, lors de la séance du 30 septembre 1790[Décret]p.324
Décret ouvrant un crédit pour les élèves entretenus de Sainte-Barbe, lors de la séance du 30 septembre 1790[Décret]p.324
Décret ouvrant une provision de 3,000 francs au sieur Bousquet, lors de la séance du 30 septembre 1790[Décret]p.324
Décret ouvrant une provision de 3,000 francs au sieur Bousquet, lors de la séance du 30 septembre 1790[Décret]p.324
Discours de M. Arnauld, orateur de la députation de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets, lors de la séance du 30 septembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.324-336
Discours de M. Arnauld, orateur de la députation de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets, lors de la séance du 30 septembre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.324-336
Réponse du Président au discours de la députation de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets, lors de la séance du 30 septembre 1790[Déroulement des séances]p.336
Réponse du Président au discours de la députation de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets, lors de la séance du 30 septembre 1790[Déroulement des séances]p.336
Motion de M. Barnave demandant l'audition des membres de l'assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 30 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.336
Motion de M. Barnave demandant l'audition des membres de l'assemblée coloniale de Saint-Marc, lors de la séance du 30 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.336
Demandes de congés de MM. Buzot et Bouvet, lors de la séance du 30 septembre 1790[Demande de congés]p.336
Demandes de congés de MM. Buzot et Bouvet, lors de la séance du 30 septembre 1790[Demande de congés]p.336
Lecture du procès-verbal de la séance du 30 septembre 1790[Déroulement des séances]p.337
Lecture du procès-verbal de la séance du 30 septembre 1790[Déroulement des séances]p.337
Décret sur l'adresse du conseil militaire de la garde nationale de Bordeaux, lors de la séance du 1er octobre 1790[Décret]p.337
Décret sur l'adresse du conseil militaire de la garde nationale de Bordeaux, lors de la séance du 1er octobre 1790[Décret]p.337
Décret sur la solde des troupes suisses, lors de la séance du 1er octobre 1790[Décret]p.337
Décret sur la solde des troupes suisses, lors de la séance du 1er octobre 1790[Décret]p.337
Décret sur la reddition des comptes des anciens comptables, lors de la séance du 1er octobre 1790[Décret]pp.337-338
Décret sur la reddition des comptes des anciens comptables, lors de la séance du 1er octobre 1790[Décret]pp.337-338
Renvoi au comité des recherches d'une lettre des officiers municipaux de la ville de Niort, lors de la séance du 1er octobre 1790[Renvoi aux comités]p.338
Renvoi au comité des recherches d'une lettre des officiers municipaux de la ville de Niort, lors de la séance du 1er octobre 1790[Renvoi aux comités]p.338
Discussion sur l'ajout de membres au comité d'aliénation, lors de la séance du 1er octobre 1790[Discussion]p.338
Discussion sur l'ajout de membres au comité d'aliénation, lors de la séance du 1er octobre 1790[Discussion]p.338
Ordre du jour de la séance du 1er octobre 1790 : rapport sur la procédure du Chatelet[Déroulement des séances]p.338
Ordre du jour de la séance du 1er octobre 1790 : rapport sur la procédure du Chatelet[Déroulement des séances]p.338
Rapport par M. Chabroud sur la procédure du Châtelet au sujet de l'affaire du 6 octobre 1789, lors de la séance du 1er octobre 1790[Rapport]pp.338-393
Rapport par M. Chabroud sur la procédure du Châtelet au sujet de l'affaire du 6 octobre 1789, lors de la séance du 1er octobre 1790[Rapport]pp.338-393
Insertion d'une lettre de M. de La Fayette dans le rapport par M. Chabroud sur la procédure du Châtelet au sujet de l'affaire du 6 octobre 1789, lors de la séance du 1er octobre 1790[Déroulement des séances]p.393
Insertion d'une lettre de M. de La Fayette dans le rapport par M. Chabroud sur la procédure du Châtelet au sujet de l'affaire du 6 octobre 1789, lors de la séance du 1er octobre 1790[Déroulement des séances]p.393
Discussion du rapport par M. Chabroud sur la procédure du Châtelet au sujet de l'affaire du 6 octobre 1789, lors de la séance du 1er octobre 1790[Discussion]p.393
Discussion du rapport par M. Chabroud sur la procédure du Châtelet au sujet de l'affaire du 6 octobre 1789, lors de la séance du 1er octobre 1790[Discussion]p.393
Lecture des procès-verbaux des séances du 30 septembre et 1er novembre 1790, lors de la séance du 2 octobre 1790[Déroulement des séances]p.393
Lecture des procès-verbaux des séances du 30 septembre et 1er novembre 1790, lors de la séance du 2 octobre 1790[Déroulement des séances]p.393
Motion demandant la suppression des comités de recherche de l'Assemblée nationale et de la ville de Paris, lors de la séance du 2 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.393-394
Motion demandant la suppression des comités de recherche de l'Assemblée nationale et de la ville de Paris, lors de la séance du 2 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.393-394
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 2 octobre 1790[Discussion]p.394
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 2 octobre 1790[Discussion]p.394
Décret autorisant la nomination aux emplois militaires, lors de la séance du 2 octobre 1790[Décret]p.394
Décret autorisant la nomination aux emplois militaires, lors de la séance du 2 octobre 1790[Décret]p.394
Motion sur le mode de fonctionnement du comité de Constitution et de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 2 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.394
Motion sur le mode de fonctionnement du comité de Constitution et de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 2 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.394
Projet de décret sur le fonctionnement des administrations des districts, lors de la séance du 2 octobre 1790[Projet de décret]p.394
Projet de décret sur le fonctionnement des administrations des districts, lors de la séance du 2 octobre 1790[Projet de décret]p.394
Discussion sur le projet de décret sur le fonctionnement des administrations des districts, lors de la séance du 2 octobre 1790[Discussion]p.394
Discussion sur le projet de décret sur le fonctionnement des administrations des districts, lors de la séance du 2 octobre 1790[Discussion]p.394
Décret ayant pour objet de faire connaître le montant des impositions indirectes, lors de la séance du 2 octobre 1790[Décret]p.394
Décret ayant pour objet de faire connaître le montant des impositions indirectes, lors de la séance du 2 octobre 1790[Décret]p.394
Ordre du jour de la séance du 2 octobre 1790 au matin : rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs[Déroulement des séances]p.395
Ordre du jour de la séance du 2 octobre 1790 au matin : rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs[Déroulement des séances]p.395
Rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs, lors de la séance du 2 octobre 1790[Rapport]pp.395-397
Rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs, lors de la séance du 2 octobre 1790[Rapport]pp.395-397
Demande d'impression du rapport sur les dépenses des logements des corps administratifs, lors de la séance du 2 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.397
Demande d'impression du rapport sur les dépenses des logements des corps administratifs, lors de la séance du 2 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.397
Ordre du jour du 2 octobre 1790 au matin : suite de la discussion du rapport sur la procédure du Châtelet[Déroulement des séances]p.397
Ordre du jour du 2 octobre 1790 au matin : suite de la discussion du rapport sur la procédure du Châtelet[Déroulement des séances]p.397
Discussion du rapport sur la procédure du Châtelet relative aux événements du 5 et 6 octobre 1789, lors de la séance du 2 octobre 1790[Discussion]pp.397-404Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMaury Jean SiffreinBureaux de Pusy Jean XavierEstourmel Louis Marie, marquis d'Chabroud CharlesRoederer Pierre LouisGuillaume Louis-MarieCreuzé-Latouche Jacques AntoineBiron Armand-Louis de Gontaut, duc deBarnave AntoineFéraud CharlesLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDufraisse-Duchey Amable GilbertDubois-Crancé Edmond LouisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDillon Dominique
Discussion du rapport sur la procédure du Châtelet relative aux événements du 5 et 6 octobre 1789, lors de la séance du 2 octobre 1790[Discussion]pp.397-404
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMaury Jean SiffreinBureaux de Pusy Jean XavierEstourmel Louis Marie, marquis d'Chabroud CharlesRoederer Pierre LouisGuillaume Louis-MarieCreuzé-Latouche Jacques AntoineBiron Armand-Louis de Gontaut, duc deBarnave AntoineFéraud CharlesLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDufraisse-Duchey Amable GilbertDubois-Crancé Edmond LouisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDillon Dominique
Demande de parole pour M. d'Orléans pour le lendemain, lors de la séance du 2 octobre 1790[Déroulement des séances]p.405
Demande de parole pour M. d'Orléans pour le lendemain, lors de la séance du 2 octobre 1790[Déroulement des séances]p.405
Remise de lettres au président par le ministre de la marine, lors de la séance du 2 octobre 1790[Déroulement des séances]p.405
Remise de lettres au président par le ministre de la marine, lors de la séance du 2 octobre 1790[Déroulement des séances]p.405
Opinion de M. l'abbé Maury sur le rapport de la procédure du Châtelet, en annexe de la séance du 2 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.405-409
Opinion de M. l'abbé Maury sur le rapport de la procédure du Châtelet, en annexe de la séance du 2 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.405-409
Observations de M. Henry de Longuève sur le rapport de la procédure du Châtelet, en annexe de la séance du 2 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.409-415
Observations de M. Henry de Longuève sur le rapport de la procédure du Châtelet, en annexe de la séance du 2 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.409-415
Opinion de M. de Guilhermy sur le rapport de la procédure du Châtelet, en annexe de la séance du 2 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.415-416
Opinion de M. de Guilhermy sur le rapport de la procédure du Châtelet, en annexe de la séance du 2 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.415-416
Adresse d'Avignon, lors de la séance du 2 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.420-421
Adresse d'Avignon, lors de la séance du 2 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.420-421
Renvoi au comité diplomatique les pièces concernant l'adresse d'Avignon, lors de la séance du 2 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.421
Renvoi au comité diplomatique les pièces concernant l'adresse d'Avignon, lors de la séance du 2 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.421
Demande de congés pour MM. Comaserra et de Graisol, lors de la séance du 2 octobre 1790[Demande de congés]p.421
Demande de congés pour MM. Comaserra et de Graisol, lors de la séance du 2 octobre 1790[Demande de congés]p.421
Admission à la barre de la députation de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, séant à Saint-Marc, lors de la séance du 2 octobre 1790[Déroulement des séances]p.421
Admission à la barre de la députation de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, séant à Saint-Marc, lors de la séance du 2 octobre 1790[Déroulement des séances]p.421
Discours de la députation de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, séant à Saint-Marc, lors de la séance du 2 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.421-424
Discours de la députation de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, séant à Saint-Marc, lors de la séance du 2 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.421-424
Lecture des procès-verbaux de la séance du 2 octobre 1790, lors de la séance du 3 octobre 1790[Déroulement des séances]p.424
Lecture des procès-verbaux de la séance du 2 octobre 1790, lors de la séance du 3 octobre 1790[Déroulement des séances]p.424
Demande de congés pour MM. Humbot, Giraud-Duplessis, Seurrat de Laboulaye et Mangin, lors de la séance du 3 octobre 1790[Demande de congés]p.424
Demande de congés pour MM. Humbot, Giraud-Duplessis, Seurrat de Laboulaye et Mangin, lors de la séance du 3 octobre 1790[Demande de congés]p.424
Lecture d'une lettre du père de M. Désilles, qui a agi héroïquement à Nancy, lors de la séance du 3 octobre 1790[Lettre]p.425
Lecture d'une lettre du père de M. Désilles, qui a agi héroïquement à Nancy, lors de la séance du 3 octobre 1790[Lettre]p.425
Décret pour établir chaque mois l'état du Trésor public, lors de la séance du 3 octobre 1790[Décret]p.425
Décret pour établir chaque mois l'état du Trésor public, lors de la séance du 3 octobre 1790[Décret]p.425
Décret ouvrant au Trésor public un crédit de 15 millions, lors de la séance du 3 octobre 1790[Décret]p.425
Décret ouvrant au Trésor public un crédit de 15 millions, lors de la séance du 3 octobre 1790[Décret]p.425
Décret sur l'organisation de la perception des impôts indirects, lors de la séance du 3 octobre 1790[Décret]p.425
Décret sur l'organisation de la perception des impôts indirects, lors de la séance du 3 octobre 1790[Décret]p.425
Discussion sur le projet de décret sur la libre circulation des grains dans le département de l'Aude, lors de la séance du 3 octobre 1790[Discussion]p.425
Discussion sur le projet de décret sur la libre circulation des grains dans le département de l'Aude, lors de la séance du 3 octobre 1790[Discussion]p.425
Demande de parole pour M. d'Orléans, lors de la séance du 3 octobre 1790[Déroulement des séances]p.426
Demande de parole pour M. d'Orléans, lors de la séance du 3 octobre 1790[Déroulement des séances]p.426
Discours du duc d'Orléans sur la procédure du Châtelet, lors de la séance du 3 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.426
Discours du duc d'Orléans sur la procédure du Châtelet, lors de la séance du 3 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.426
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 3 octobre 1790[Discussion]p.426
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 3 octobre 1790[Discussion]p.426
Troisième rapport sur la gabelle par M. Dupont (de Nemours), lors de la séance du 3 octobre 1790[Rapport]pp.426-428
Troisième rapport sur la gabelle par M. Dupont (de Nemours), lors de la séance du 3 octobre 1790[Rapport]pp.426-428
Discussion sur l'article 1er du projet de décret sur de la gabelle, lors de la séance du 3 octobre 1790[Discussion]p.428
Discussion sur l'article 1er du projet de décret sur de la gabelle, lors de la séance du 3 octobre 1790[Discussion]p.428
Discussion sur l'article 2 du projet de décret sur de la gabelle, lors de la séance du 3 octobre 1790[Discussion]p.429
Discussion sur l'article 2 du projet de décret sur de la gabelle, lors de la séance du 3 octobre 1790[Discussion]p.429
Ajournement de la discussion sur la gabelle, lors de la séance du 3 octobre 1790[Déroulement des séances]p.429
Ajournement de la discussion sur la gabelle, lors de la séance du 3 octobre 1790[Déroulement des séances]p.429
Lecture du procès-verbal du 3 octobre, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]p.429
Lecture du procès-verbal du 3 octobre, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]p.429
Modification demandée et adoptée sur le procès-verbal, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]p.429
Modification demandée et adoptée sur le procès-verbal, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]p.429
Décret pour une séance extraordinaire pour une discussion sur le rapport sur la liquidation de la caisse d'escompte, lors de la séance du 4 octobre 1790[Décret]p.429
Décret pour une séance extraordinaire pour une discussion sur le rapport sur la liquidation de la caisse d'escompte, lors de la séance du 4 octobre 1790[Décret]p.429
Lettre de M. de La Luzerne sur les troubles de Saint-Domingue et sur l'agitation des équipages de l'escadre à Brest, lors de la séance du 4 octobre 1790[Lettre]pp.429-430
Lettre de M. de La Luzerne sur les troubles de Saint-Domingue et sur l'agitation des équipages de l'escadre à Brest, lors de la séance du 4 octobre 1790[Lettre]pp.429-430
Discussion sur les troubles de Saint-Domingue et sur l'agitation des équipages de l'escadre à Brest, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.430
Discussion sur les troubles de Saint-Domingue et sur l'agitation des équipages de l'escadre à Brest, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.430
Demande de congés de MM. Jallet, de Choiseul-d'aillecourt et Flachat, lors de la séance du 4 octobre 1790[Demande de congés]p.430
Demande de congés de MM. Jallet, de Choiseul-d'aillecourt et Flachat, lors de la séance du 4 octobre 1790[Demande de congés]p.430
Rapport demandant de fixer à Pau le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 4 octobre 1790[Rapport]p.430
Rapport demandant de fixer à Pau le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 4 octobre 1790[Rapport]p.430
Discussion sur le projet de décret fixant à Pau le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.430
Discussion sur le projet de décret fixant à Pau le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.430
Reprise de la discussion sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.431
Reprise de la discussion sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.431
Discussion des 9 articles du titre III sur les ordres religieux el les chanoinesses, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]pp.431-432
Discussion des 9 articles du titre III sur les ordres religieux el les chanoinesses, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]pp.431-432
Adoption d'un article additionnel au titre III sur les ordres religieux et les chanoinesses, lors de la séance du 4 octobre 1790[Décret]p.432
Adoption d'un article additionnel au titre III sur les ordres religieux et les chanoinesses, lors de la séance du 4 octobre 1790[Décret]p.432
Amendements aux articles du titre III sur les ordres religieux et les chanoinesses, lors de la séance du 4 octobre 1790[Amendement]p.432
Amendements aux articles du titre III sur les ordres religieux et les chanoinesses, lors de la séance du 4 octobre 1790[Amendement]p.432
Demande de mise à l'ordre du jour du projet de décret sur les biens nationaux à vendre, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.432-433
Demande de mise à l'ordre du jour du projet de décret sur les biens nationaux à vendre, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.432-433
Lecture d'une lettre de l'assemblée générale de St Domingue, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]p.433
Lecture d'une lettre de l'assemblée générale de St Domingue, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]p.433
Renvoi au comité colonial de la lettre de Saint-Domingue, lors de la séance du 4 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.433
Renvoi au comité colonial de la lettre de Saint-Domingue, lors de la séance du 4 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.433
Renvoi au comité chargé de s'occuper des affaires de l'ordre de Malte d'une note du garde des sceaux, lors de la séance du 4 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.433
Renvoi au comité chargé de s'occuper des affaires de l'ordre de Malte d'une note du garde des sceaux, lors de la séance du 4 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.433
Rapport par M. Barrère relatif aux frais de démolition de la Bastille, lors de la séance du 4 octobre 1790[Rapport]pp.433-434
Rapport par M. Barrère relatif aux frais de démolition de la Bastille, lors de la séance du 4 octobre 1790[Rapport]pp.433-434
Discussion relative aux frais de démolition de la Bastille, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.434
Discussion relative aux frais de démolition de la Bastille, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.434
Réponse du président au discours de M. Puthod, capitaine des chasseurs de l'armée parisienne sur les monuments précieux, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]p.435
Réponse du président au discours de M. Puthod, capitaine des chasseurs de l'armée parisienne sur les monuments précieux, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]p.435
Renvoi au comité d'aliénation des domaines nationaux du discours de M. Puthod, capitaine des chasseurs de l'armée parisienne sur les monuments précieux, lors de la séance du 4 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.435
Renvoi au comité d'aliénation des domaines nationaux du discours de M. Puthod, capitaine des chasseurs de l'armée parisienne sur les monuments précieux, lors de la séance du 4 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.435
Motion de M. Barnave concernant les événements à Saint-Domingue, lors de la séance du 4 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.435
Motion de M. Barnave concernant les événements à Saint-Domingue, lors de la séance du 4 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.435
Discussion sur la motion de M. Barnave concernant les événements à Saint-Domingue, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.435
Discussion sur la motion de M. Barnave concernant les événements à Saint-Domingue, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.435
Présentation par M. Chasset d'un projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790[Projet de décret]pp.435-443
Présentation par M. Chasset d'un projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790[Projet de décret]pp.435-443
Discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.443Merlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisDumouchel Jean-BaptisteChasset Charles AntoineVieillard Pierre JacquesBouche Charles-FrançoisMadier de Montjau Noel Joseph
Discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.443
Merlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisDumouchel Jean-BaptisteChasset Charles AntoineVieillard Pierre JacquesBouche Charles-FrançoisMadier de Montjau Noel Joseph
Reprise de la discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]pp.444-445Chasset Charles AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deDumouchel Jean-BaptisteHarambure Louis François Alexandre, baron d'Moreau Etienne VincentMerlin de Douai Philippe AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deVieillard Pierre JacquesBouche Charles-FrançoisMadier de Montjau Noel JosephPrieur de la Marne Pierre LouisPopulus Marc Etienne
Reprise de la discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]pp.444-445
Chasset Charles AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deDumouchel Jean-BaptisteHarambure Louis François Alexandre, baron d'Moreau Etienne VincentMerlin de Douai Philippe AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deVieillard Pierre JacquesBouche Charles-FrançoisMadier de Montjau Noel JosephPrieur de la Marne Pierre LouisPopulus Marc Etienne
Lecture des procès-verbaux du 4 octobre 1790, lors de la séance de 5 octobre 1790[Déroulement des séances]p.445
Lecture des procès-verbaux du 4 octobre 1790, lors de la séance de 5 octobre 1790[Déroulement des séances]p.445
Renvoi au comité des recherches d'une lettre du président des Bouches-du-Rhône, lors de la séance de 5 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.445
Renvoi au comité des recherches d'une lettre du président des Bouches-du-Rhône, lors de la séance de 5 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.445
Modification de l'article 5 du titre II sur le traitement des religieuses, lors de la séance de 5 octobre 1790[Amendement]p.445
Modification de l'article 5 du titre II sur le traitement des religieuses, lors de la séance de 5 octobre 1790[Amendement]p.445
Décrets fixant le nombre des juges des tribunaux de Lyon et de Bordeaux, lors de la séance de 5 octobre 1790[Décret]p.445
Décrets fixant le nombre des juges des tribunaux de Lyon et de Bordeaux, lors de la séance de 5 octobre 1790[Décret]p.445
Réclamation de M. de Macaye sur le choix de la ville de Pau au nom des Basses-Pyrénées, lors de la séance de 5 octobre 1790[Déroulement des séances]p.445
Réclamation de M. de Macaye sur le choix de la ville de Pau au nom des Basses-Pyrénées, lors de la séance de 5 octobre 1790[Déroulement des séances]p.445
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance de 5 octobre 1790[Discussion]p.445
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance de 5 octobre 1790[Discussion]p.445
Renvoi au comité de judicature d'une pétition des officiers municipaux de Cambrai, lors de la séance de 5 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.445
Renvoi au comité de judicature d'une pétition des officiers municipaux de Cambrai, lors de la séance de 5 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.445
Demande de parole du comité militaire, lors de la séance de 5 octobre 1790[Déroulement des séances]p.445
Demande de parole du comité militaire, lors de la séance de 5 octobre 1790[Déroulement des séances]p.445
Rapport par M. de Bouthillier sur les adjudants généraux, lors de la séance de 5 octobre 1790[Rapport]pp.446-448
Rapport par M. de Bouthillier sur les adjudants généraux, lors de la séance de 5 octobre 1790[Rapport]pp.446-448
Discussion sur le projet de décret sur les adjudants généraux, lors de la séance de 5 octobre 1790[Discussion]pp.448-450
Discussion sur le projet de décret sur les adjudants généraux, lors de la séance de 5 octobre 1790[Discussion]pp.448-450
Suite de la discussion sur la contribution foncière et sur le mode d'imposition, lors de la séance de 5 octobre 1790[Discussion]pp.451-462Prieur de la Marne Pierre LouisBrillat-Savarin Jean AnthelmeBoislandry François Louis deDubois-Crancé Edmond LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Suite de la discussion sur la contribution foncière et sur le mode d'imposition, lors de la séance de 5 octobre 1790[Discussion]pp.451-462
Prieur de la Marne Pierre LouisBrillat-Savarin Jean AnthelmeBoislandry François Louis deDubois-Crancé Edmond LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Opinion de M. Boislandry sur l'impôt, en annexe de la séance du 5 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.465-468
Opinion de M. Boislandry sur l'impôt, en annexe de la séance du 5 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.465-468
Ouverture de la séance du 5 octobre au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.468
Ouverture de la séance du 5 octobre au soir par M. d'André, ex-président[Déroulement des séances]p.468
Adresses de communautés de Seine-et-Marne et leurs gardes nationales, lors de la séance du 5 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.468
Adresses de communautés de Seine-et-Marne et leurs gardes nationales, lors de la séance du 5 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.468
Pétition de locataires de Versailles, lors de la séance du 5 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.468
Pétition de locataires de Versailles, lors de la séance du 5 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.468
Note du garde des sceaux relative à la protestation du parlement de Toulouse contre le décret qui supprime l'ancien ordre judiciaire, lors de la séance du 5 octobre 1790[Déroulement des séances]p.469
Note du garde des sceaux relative à la protestation du parlement de Toulouse contre le décret qui supprime l'ancien ordre judiciaire, lors de la séance du 5 octobre 1790[Déroulement des séances]p.469
Avis de M. Robespierre sur la note du garde des sceaux, lors de la séance du 5 octobre 1790[Déroulement des séances]p.469
Avis de M. Robespierre sur la note du garde des sceaux, lors de la séance du 5 octobre 1790[Déroulement des séances]p.469
Renvoi au comité des rapports de la note du garde des sceaux, lors de la séance du 5 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.469
Renvoi au comité des rapports de la note du garde des sceaux, lors de la séance du 5 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.469
Décret maintenant jusqu'au 15 octobre la cour provisoire de Dijon, lors de la séance du 5 octobre 1790[Décret]pp.469-470
Décret maintenant jusqu'au 15 octobre la cour provisoire de Dijon, lors de la séance du 5 octobre 1790[Décret]pp.469-470
Demande de congés pour M. Martineau, lors de la séance du 5 octobre 1790[Demande de congés]p.470
Demande de congés pour M. Martineau, lors de la séance du 5 octobre 1790[Demande de congés]p.470
Nomination de M. Hernault-Lamerville comme membre du comité de l'agriculture, lors de la séance du 5 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.470
Nomination de M. Hernault-Lamerville comme membre du comité de l'agriculture, lors de la séance du 5 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.470
Don d'une carte du département du Lot de M. Delort, lors de la séance du 5 octobre 1790[Don patriotique et hommage]p.470
Don d'une carte du département du Lot de M. Delort, lors de la séance du 5 octobre 1790[Don patriotique et hommage]p.470
Adoption des art. 2 à 14 du décret sur la désignation des biens nationaux et leur administration, lors de la séance du 5 octobre 1790[Décret]pp.470-471
Adoption des art. 2 à 14 du décret sur la désignation des biens nationaux et leur administration, lors de la séance du 5 octobre 1790[Décret]pp.470-471
Lecture du procès-verbal du 5 octobre 1790, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.471
Lecture du procès-verbal du 5 octobre 1790, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.471
Lettre des officiers municipaux et de la garde nationale de Metz, lors de la séance du 6 octobre 1790[Lettre]p.471
Lettre des officiers municipaux et de la garde nationale de Metz, lors de la séance du 6 octobre 1790[Lettre]p.471
Hommage de M. Darçon sur les fortifications, lors de la séance du 6 octobre 1790[Don patriotique et hommage]p.471
Hommage de M. Darçon sur les fortifications, lors de la séance du 6 octobre 1790[Don patriotique et hommage]p.471
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de pièces extraites des registres de la commune de Brignole concernant la garde nationale de Marseille, lors de la séance du 6 octobre 1790[Renvoi aux comités]pp.471-472
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de pièces extraites des registres de la commune de Brignole concernant la garde nationale de Marseille, lors de la séance du 6 octobre 1790[Renvoi aux comités]pp.471-472
Adresse de l'académie de peinture et de sculpture concernant la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.472
Adresse de l'académie de peinture et de sculpture concernant la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.472
Ajournement d'une demande des administrateurs de la Caisse d'escompte pour une émission de billets, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.472
Ajournement d'une demande des administrateurs de la Caisse d'escompte pour une émission de billets, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.472
Rectification aux décrets des 2 et 6 septembre 1790 concernant la liquidation des offices, lors de la séance du 6 octobre 1790[Décret]p.472
Rectification aux décrets des 2 et 6 septembre 1790 concernant la liquidation des offices, lors de la séance du 6 octobre 1790[Décret]p.472
Mise à l'ordre du jour d'un rapport concernant la construction d'un canal de jonction entre Marne et Seine, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.472
Mise à l'ordre du jour d'un rapport concernant la construction d'un canal de jonction entre Marne et Seine, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.472
Discussion concernant un projet de décret sur les attributions des corps administratifs, lors de la séance du 6 octobre 1790[Discussion]p.472
Discussion concernant un projet de décret sur les attributions des corps administratifs, lors de la séance du 6 octobre 1790[Discussion]p.472
Passage à l'ordre du jour sur la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.472
Passage à l'ordre du jour sur la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.472
Suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790[Discussion]pp.472-475
Suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790[Discussion]pp.472-475
Projet de décret de M. Dubois-Crancé concernant la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790[Projet de décret]pp.475-476
Projet de décret de M. Dubois-Crancé concernant la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790[Projet de décret]pp.475-476
Renvoi au comité d'imposition sur la question de la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.476
Renvoi au comité d'imposition sur la question de la contribution foncière, lors de la séance du 6 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.476
Discussion sur l'impôt en nature, lors de la séance du 6 octobre 1790[Discussion]pp.476-479
Discussion sur l'impôt en nature, lors de la séance du 6 octobre 1790[Discussion]pp.476-479
Impression du plan d'organisation de la marine, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.479
Impression du plan d'organisation de la marine, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.479
Ouverture de la séance du 6 octobre 1790 par M. d'André, ancien président[Déroulement des séances]p.486
Ouverture de la séance du 6 octobre 1790 par M. d'André, ancien président[Déroulement des séances]p.486
Adresse des officiers de la garde nationale d'Orange concernant l'Etat d'Avignon et le Comtat Venaissin, lors de la séance du 6 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.486
Adresse des officiers de la garde nationale d'Orange concernant l'Etat d'Avignon et le Comtat Venaissin, lors de la séance du 6 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.486
Lecture du procès-verbal du mardi 5 octobre, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.487
Lecture du procès-verbal du mardi 5 octobre, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.487
Décret concernant le canal du Languedoc, lors de la séance du 6 octobre 1790[Décret]p.487
Décret concernant le canal du Languedoc, lors de la séance du 6 octobre 1790[Décret]p.487
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion sur le projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.487
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion sur le projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 6 octobre 1790[Déroulement des séances]p.487
Adoption des articles 15 à 28 du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 6 octobre 1790[Décret]pp.487-489
Adoption des articles 15 à 28 du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 6 octobre 1790[Décret]pp.487-489
Opinion du comité des domaines, présentée par M. de Vismes sur la régie des droits seigneuriaux, lors de la séance du 6 octobre 1790[Rapport]pp.489-491
Opinion du comité des domaines, présentée par M. de Vismes sur la régie des droits seigneuriaux, lors de la séance du 6 octobre 1790[Rapport]pp.489-491
Adoption des art. 2 et 3 du Titre II du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, en annexe de la séance du 6 octobre 1790[Décret]p.491
Adoption des art. 2 et 3 du Titre II du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, en annexe de la séance du 6 octobre 1790[Décret]p.491
Lecture des procès-verbaux de la séance du 6 octobre, lors de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.491-492
Lecture des procès-verbaux de la séance du 6 octobre, lors de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.491-492
Discussion sur la garde nationale et la municipalité de Marseille, lors de la séance du 7 octobre 1790[Discussion]p.492
Discussion sur la garde nationale et la municipalité de Marseille, lors de la séance du 7 octobre 1790[Discussion]p.492
Décret sur l'élection des commissaires de police de Paris, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret]p.492
Décret sur l'élection des commissaires de police de Paris, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret]p.492
Décret sur le mode de prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et notables de Paris, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret]p.492
Décret sur le mode de prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et notables de Paris, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret]p.492
Discussion sur un projet de décret sur les compétences des corps administratifs en matière de grande voirie, lors de la séance du 7 octobre 1790[Discussion]p.492
Discussion sur un projet de décret sur les compétences des corps administratifs en matière de grande voirie, lors de la séance du 7 octobre 1790[Discussion]p.492
Décret sur une contestation entre le directoire de Seine-et-Marne et la municipalité de Maincy, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret]pp.492-493
Décret sur une contestation entre le directoire de Seine-et-Marne et la municipalité de Maincy, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret]pp.492-493
Passage à l'ordre du jour sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances]p.493
Passage à l'ordre du jour sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances]p.493
Suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790[Discussion]pp.493-494
Suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790[Discussion]pp.493-494
Projet de décret de M. Delley sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790[Projet de décret]p.494
Projet de décret de M. Delley sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790[Projet de décret]p.494
Décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret]p.494
Décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret]p.494
Demande de congés de M. de Paroy, lors de la séance du 7 octobre 1790[Demande de congés]p.494
Demande de congés de M. de Paroy, lors de la séance du 7 octobre 1790[Demande de congés]p.494
Lecture du procès-verbal de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances]p.494
Lecture du procès-verbal de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances]p.494
Modification de l'article 8, Titre Ier, du décret sur les biens nationaux à vendre, lors de la séance du 7 octobre 1790[Amendement]p.494
Modification de l'article 8, Titre Ier, du décret sur les biens nationaux à vendre, lors de la séance du 7 octobre 1790[Amendement]p.494
Discours de M. de Santo-Domingo, commandant du vaisseau le Léopard, lors de la séance du 7 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.495
Discours de M. de Santo-Domingo, commandant du vaisseau le Léopard, lors de la séance du 7 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.495
Renvoi de la déposition de M. de Santo-Domingo aux comités colonial et de la marine, lors de la séance du 7 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.495
Renvoi de la déposition de M. de Santo-Domingo aux comités colonial et de la marine, lors de la séance du 7 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.495
Décret sur les travaux faits dans les arsenaux de la marine, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret]p.495
Décret sur les travaux faits dans les arsenaux de la marine, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret]p.495
Nomination par le comité des monnaies d'un nouveau membre du comité central, lors de la séance du 7 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.495
Nomination par le comité des monnaies d'un nouveau membre du comité central, lors de la séance du 7 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.495
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion du projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances]p.496
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion du projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances]p.496
Levée de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances]p.496
Levée de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances]p.496
Lecture du procès-verbal de la séance du 7 octobre, lors de la séance du 8 octobre 1790[Déroulement des séances]p.501
Lecture du procès-verbal de la séance du 7 octobre, lors de la séance du 8 octobre 1790[Déroulement des séances]p.501
Lecture de différentes adresses avec renvois au comité de Constitution, lors de la séance du 8 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.501-502
Lecture de différentes adresses avec renvois au comité de Constitution, lors de la séance du 8 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.501-502
Décret relatif à l'ordre judiciaire dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.502
Décret relatif à l'ordre judiciaire dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.502
Modification à l'art. 21 du Titre II du décret sur les religieux, les religieuses et les chanoinesses, lors de la séance du 8 octobre 1790[Amendement]p.502
Modification à l'art. 21 du Titre II du décret sur les religieux, les religieuses et les chanoinesses, lors de la séance du 8 octobre 1790[Amendement]p.502
Projet de décret relatif à la caisse d'escompte, lors de la séance du 8 octobre 1790[Projet de décret]p.502
Projet de décret relatif à la caisse d'escompte, lors de la séance du 8 octobre 1790[Projet de décret]p.502
Discussion sur le projet de décret relatif à la caisse d'escompte, lors de la séance du 8 octobre 1790[Discussion]pp.502-503
Discussion sur le projet de décret relatif à la caisse d'escompte, lors de la séance du 8 octobre 1790[Discussion]pp.502-503
Décret relatif à la caisse d'escompte, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.503
Décret relatif à la caisse d'escompte, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.503
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 8 octobre 1790[Déroulement des séances]p.503
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 8 octobre 1790[Déroulement des séances]p.503
Etat de situation de la caisse de l'extraordinaire sur l'émission des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[État et compte]pp.503-504
Etat de situation de la caisse de l'extraordinaire sur l'émission des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[État et compte]pp.503-504
Décret pour remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.504
Décret pour remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.504
Décret pour clore les emprunts, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.504
Décret pour clore les emprunts, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.504
Décret proposé par M. de Montesquiou sur l'unification des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]pp.504-505
Décret proposé par M. de Montesquiou sur l'unification des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]pp.504-505
Projet de décret sur sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[Projet de décret]p.505
Projet de décret sur sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[Projet de décret]p.505
Discussion sur le projet de décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[Discussion]pp.505-508
Discussion sur le projet de décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[Discussion]pp.505-508
Amendement de M. de Folleville à l'article 8 du projet de décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[Amendement]p.508
Amendement de M. de Folleville à l'article 8 du projet de décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[Amendement]p.508
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 8 octobre 1790[Discours et production des ministres]pp.508-509
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 8 octobre 1790[Discours et production des ministres]pp.508-509
Remarque de M. de Montesquiou sur les assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[Déroulement des séances]p.509
Remarque de M. de Montesquiou sur les assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790[Déroulement des séances]p.509
Lettre du commandant de l'escadre de Brest à M. Emmery, lors de la séance du 8 octobre 1790[Lettre]p.509
Lettre du commandant de l'escadre de Brest à M. Emmery, lors de la séance du 8 octobre 1790[Lettre]p.509
Renvoi au comité de marine de la lettre du commandant de l'escadre de Brest, lors de la séance du 8 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.509
Renvoi au comité de marine de la lettre du commandant de l'escadre de Brest, lors de la séance du 8 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.509
Adoption des art. 1 et 2 du décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]pp.509-510
Adoption des art. 1 et 2 du décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]pp.509-510
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 8 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 8 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Pétition de la ville de Nuremberg, lors de la séance du 8 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Pétition de la ville de Nuremberg, lors de la séance du 8 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Renvoi aux comités diplomatique et de liquidation de la pétition de la ville de Nuremberg, lors de la séance du 8 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.510
Renvoi aux comités diplomatique et de liquidation de la pétition de la ville de Nuremberg, lors de la séance du 8 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.510
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 8 octobre 1790[Demande de congés]p.510
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 8 octobre 1790[Demande de congés]p.510
Décret sur un arrêt du parlement de Toulouse concernant une fondation, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.510
Décret sur un arrêt du parlement de Toulouse concernant une fondation, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.510
Discours d'une députation de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 8 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.510-511
Discours d'une députation de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 8 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.510-511
Adoption des art. 8 à 28 du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]pp.512-513
Adoption des art. 8 à 28 du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]pp.512-513
Rapport par M. de Broglie sur les arrêtés du parlement de Toulouse des 25 et 27 septembre, lors de la séance du 8 octobre 1790[Rapport]pp.513-515
Rapport par M. de Broglie sur les arrêtés du parlement de Toulouse des 25 et 27 septembre, lors de la séance du 8 octobre 1790[Rapport]pp.513-515
Décret sur les arrêtés du parlement de Toulouse, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.515
Décret sur les arrêtés du parlement de Toulouse, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]p.515
Discussion sur les arrêtés du parlement de Toulouse, lors de la séance du 8 octobre 1790[Discussion]p.515
Discussion sur les arrêtés du parlement de Toulouse, lors de la séance du 8 octobre 1790[Discussion]p.515
Opinion de M. Madier de Montjau sur le rapport de M. de Broglie sur les arrêtés du parlement de Toulouse, en annexe de la séance du 8 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.517-518
Opinion de M. Madier de Montjau sur le rapport de M. de Broglie sur les arrêtés du parlement de Toulouse, en annexe de la séance du 8 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.517-518
Lettre de M. de Mirabeau à M. de Montesquiou sur la fabrication des assignats, en annexe de la séance du 8 octobre 1790[Lettre]pp.518-520
Lettre de M. de Mirabeau à M. de Montesquiou sur la fabrication des assignats, en annexe de la séance du 8 octobre 1790[Lettre]pp.518-520
Lettre de M. de Montesquiou à M. de Mirabeau sur la fabrication des assignats, en annexe de la séance du 8 octobre 1790[Lettre]pp.520-522
Lettre de M. de Montesquiou à M. de Mirabeau sur la fabrication des assignats, en annexe de la séance du 8 octobre 1790[Lettre]pp.520-522
Lecture des procès-verbaux du 8 octobre, en ouverture de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.522
Lecture des procès-verbaux du 8 octobre, en ouverture de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.522
Renvoi au comité ecclésiastique des art. 5 et 6 du décret sur l'administration des biens nationaux, lors de la séance du 9 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.522
Renvoi au comité ecclésiastique des art. 5 et 6 du décret sur l'administration des biens nationaux, lors de la séance du 9 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.522
Discussion sur le procès-verbal du 22 septembre sur le traitement des religieuses de choeur, lors de la séance du 9 octobre 1790[Discussion]p.522
Discussion sur le procès-verbal du 22 septembre sur le traitement des religieuses de choeur, lors de la séance du 9 octobre 1790[Discussion]p.522
Renvoi aux comités de la marine, diplomatique et militaire des pièces concernant l'affaire de l'escadre de Brest, lors de la séance du 9 octobre 1790[Renvoi aux comités]pp.522-523
Renvoi aux comités de la marine, diplomatique et militaire des pièces concernant l'affaire de l'escadre de Brest, lors de la séance du 9 octobre 1790[Renvoi aux comités]pp.522-523
Ajournement de la discussion sur les officiers de Martinique, lors de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.523
Ajournement de la discussion sur les officiers de Martinique, lors de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.523
Rapport sur les dépenses pour la fabrication d'assignats, lors de la séance du 9 octobre 1790[Rapport]p.523
Rapport sur les dépenses pour la fabrication d'assignats, lors de la séance du 9 octobre 1790[Rapport]p.523
Décret sur le bureau de contre-seing de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]p.523
Décret sur le bureau de contre-seing de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]p.523
Décret sur le mode de recouvrement des décimes et dons gratuits, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]p.523
Décret sur le mode de recouvrement des décimes et dons gratuits, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]p.523
Passage à l'ordre du jour sur la question de la gabelle, lors de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.524
Passage à l'ordre du jour sur la question de la gabelle, lors de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.524
Amendement à l'article 3 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 9 octobre 1790[Amendement]p.524
Amendement à l'article 3 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 9 octobre 1790[Amendement]p.524
Adoption des art. 3 à 6 du décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]pp.524-525
Adoption des art. 3 à 6 du décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]pp.524-525
Adoption du deuxième décret portant sur le commerce des cuirs, fers, huiles et savons, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]p.525
Adoption du deuxième décret portant sur le commerce des cuirs, fers, huiles et savons, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]p.525
Adoption du troisième décret portant sur le commerce des cuirs, fers, huiles et savons, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]pp.525-526
Adoption du troisième décret portant sur le commerce des cuirs, fers, huiles et savons, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]pp.525-526
Adoption du quatrième décret portant sur les droits d'importation du minerai de fer étranger, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]p.526
Adoption du quatrième décret portant sur les droits d'importation du minerai de fer étranger, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]p.526
Levée de la séance du 9 octobre 1790 pour procéder à l'élection d'un nouveau président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.526
Levée de la séance du 9 octobre 1790 pour procéder à l'élection d'un nouveau président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.526
Interruption de M. Salomon suite à la lecture des adresses, lors de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.526
Interruption de M. Salomon suite à la lecture des adresses, lors de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.526
Annonce de l'élection de M. Merlin à la présidence de l'assemblée, lors de la séance du 9 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.526
Annonce de l'élection de M. Merlin à la présidence de l'assemblée, lors de la séance du 9 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.526
Décret pour établir dans les départements un comité contentieux provisoire, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]pp.526-527
Décret pour établir dans les départements un comité contentieux provisoire, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]pp.526-527
Annonce de la transcription du décret concernant les nouveaux tribunaux, lors de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.527
Annonce de la transcription du décret concernant les nouveaux tribunaux, lors de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.527
Discussion sur un projet de décret sur le compte de clerc à maître avec la caisse d'escompte, lors de la séance du 9 octobre 1790[Discussion]p.527
Discussion sur un projet de décret sur le compte de clerc à maître avec la caisse d'escompte, lors de la séance du 9 octobre 1790[Discussion]p.527
Renvoi au comité des finances d'une proposition concernant les comptes du Trésor public, lors de la séance du 9 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi au comité des finances d'une proposition concernant les comptes du Trésor public, lors de la séance du 9 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.528
Passage à l'ordre du jour sur un rapport sur les troubles de Niort au sujet des grains, lors de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.528
Passage à l'ordre du jour sur un rapport sur les troubles de Niort au sujet des grains, lors de la séance du 9 octobre 1790[Déroulement des séances]p.528
Rapport sur les troubles de Niort au sujet du prix des grains, lors de la séance du 9 octobre 1790[Rapport]p.528
Rapport sur les troubles de Niort au sujet du prix des grains, lors de la séance du 9 octobre 1790[Rapport]p.528
Décret portant sur les troubles de Niort au sujet des grains, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]p.528
Décret portant sur les troubles de Niort au sujet des grains, lors de la séance du 9 octobre 1790[Décret]p.528
Annonce de la nomination de nouveaux secrétaires de l'Assemblée et de nouveaux commissaires adjoints du comité d'aliénation, lors de la séance du 9 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.528
Annonce de la nomination de nouveaux secrétaires de l'Assemblée et de nouveaux commissaires adjoints du comité d'aliénation, lors de la séance du 9 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.528
Lectures de deux adresses en ouverture de la séance du 10 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.529
Lectures de deux adresses en ouverture de la séance du 10 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.529
Discours de M. Merlin prenant le fauteuil de la présidence, lors de la séance du 10 octobre 1790[Déroulement des séances]p.529
Discours de M. Merlin prenant le fauteuil de la présidence, lors de la séance du 10 octobre 1790[Déroulement des séances]p.529
Passage à l'ordre du jour sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités, lors de la séance du 10 octobre 1790[Déroulement des séances]p.529
Passage à l'ordre du jour sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités, lors de la séance du 10 octobre 1790[Déroulement des séances]p.529
Rapport sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités, lors de la séance du 10 octobre 1790[Rapport]pp.529-530
Rapport sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités, lors de la séance du 10 octobre 1790[Rapport]pp.529-530
Adoption du préambule du décret du 8 octobre qui éteint l'intérêt des assignats, lors de la séance du 10 octobre 1790[Décret]p.531
Adoption du préambule du décret du 8 octobre qui éteint l'intérêt des assignats, lors de la séance du 10 octobre 1790[Décret]p.531
Discussion concernant l'armement des vaisseaux, lors de la séance du 10 octobre 1790[Discussion]p.531
Discussion concernant l'armement des vaisseaux, lors de la séance du 10 octobre 1790[Discussion]p.531
Amendement de M. de Sillery sur le décret pour l'armement des vaisseaux, lors de la séance du 10 octobre 1790[Amendement]p.531
Amendement de M. de Sillery sur le décret pour l'armement des vaisseaux, lors de la séance du 10 octobre 1790[Amendement]p.531
Incident sur la lecture d'une lettre de M. de La Luzerne, lors de la séance du 10 octobre 1790[Déroulement des séances]p.532
Incident sur la lecture d'une lettre de M. de La Luzerne, lors de la séance du 10 octobre 1790[Déroulement des séances]p.532
Renvoi au comité colonial d'une lettre de l'assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 10 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.532
Renvoi au comité colonial d'une lettre de l'assemblée générale de Saint-Domingue, lors de la séance du 10 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.532
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 octobre au matin, lors de la séance du 11 octobre 1790[Déroulement des séances]p.533
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 octobre au matin, lors de la séance du 11 octobre 1790[Déroulement des séances]p.533
Motion de M. Bouche concernant le décret du 9 octobre sur le contre-seing de l'Assemblée, lors de la séance du 11 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.533
Motion de M. Bouche concernant le décret du 9 octobre sur le contre-seing de l'Assemblée, lors de la séance du 11 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.533
Lecture et mise au procès-verbal d'une adresse du régiment de Mestre-de-Camp, lors de la séance du 11 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.533-534
Lecture et mise au procès-verbal d'une adresse du régiment de Mestre-de-Camp, lors de la séance du 11 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.533-534
Lecture du procès-verbal du 10 octobre, lors de la séance du 11 octobre 1790[Déroulement des séances]p.534
Lecture du procès-verbal du 10 octobre, lors de la séance du 11 octobre 1790[Déroulement des séances]p.534
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 11 octobre 1790[Discussion]p.534
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 11 octobre 1790[Discussion]p.534
Décret autorisant des coupes dans les apanages des princes, lors de la séance du 11 octobre 1790[Décret]p.534
Décret autorisant des coupes dans les apanages des princes, lors de la séance du 11 octobre 1790[Décret]p.534
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 octobre 1790[Déroulement des séances]p.534
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 octobre 1790[Déroulement des séances]p.534
Suite de la discussion sur la contribution foncière et le revenu net des terres, lors de la séance du 11 octobre 1790[Discussion]pp.534-542
Suite de la discussion sur la contribution foncière et le revenu net des terres, lors de la séance du 11 octobre 1790[Discussion]pp.534-542
Interruption du rapport de M. Barnave au sujet de l'affaire de Saint-Domingue, à la levée de la séance du 11 octobre 1790[Déroulement des séances]p.542
Interruption du rapport de M. Barnave au sujet de l'affaire de Saint-Domingue, à la levée de la séance du 11 octobre 1790[Déroulement des séances]p.542
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 octobre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.542
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 octobre 1790 au matin[Déroulement des séances]p.542
Discussion concernant la mise au procès-verbal de l'intervention de M. de Bonnal, évêque de Clermont, lors de la séance du 11 octobre 1790[Discussion]p.542
Discussion concernant la mise au procès-verbal de l'intervention de M. de Bonnal, évêque de Clermont, lors de la séance du 11 octobre 1790[Discussion]p.542
Pétition du corps et du commerce de l'orfèvrerie au sujet du droit de contrôle d'or et d'argent, lors de la séance du 11 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.542
Pétition du corps et du commerce de l'orfèvrerie au sujet du droit de contrôle d'or et d'argent, lors de la séance du 11 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.542
Renvoi au comité de commerce de la pétition du corps et du commerce de l'orfèvrerie, lors de la séance du 11 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.542
Renvoi au comité de commerce de la pétition du corps et du commerce de l'orfèvrerie, lors de la séance du 11 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.542
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790[Déroulement des séances]p.542
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790[Déroulement des séances]p.542
Amendement de l'art. 18, devenu art. 22, du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790[Amendement]pp.542-543
Amendement de l'art. 18, devenu art. 22, du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790[Amendement]pp.542-543
Discussion sur l'amendement de l'art. 18 du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790[Discussion]p.543
Discussion sur l'amendement de l'art. 18 du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790[Discussion]p.543
Adoption des art. 1 à 13 du titre III du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790[Décret]pp.543-544
Adoption des art. 1 à 13 du titre III du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790[Décret]pp.543-544
Renvoi aux comités féodal et ecclésiastiques des art. 14 et 15 du titre III du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.544
Renvoi aux comités féodal et ecclésiastiques des art. 14 et 15 du titre III du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.544
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 octobre 1790, lors de la séance du 12 octobre 1790[Déroulement des séances]p.544
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 octobre 1790, lors de la séance du 12 octobre 1790[Déroulement des séances]p.544
Motion de M. Nairac pour l'ajournement de l'affaire des officiers du régiment de la Martinique, lors de la séance du 12 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.544
Motion de M. Nairac pour l'ajournement de l'affaire des officiers du régiment de la Martinique, lors de la séance du 12 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.544
Demandes de congés de MM. Langon et Cigongne, lors de la séance du 12 octobre 1790[Demande de congés]p.544
Demandes de congés de MM. Langon et Cigongne, lors de la séance du 12 octobre 1790[Demande de congés]p.544
Adoption de 15 articles additionnels sur l'organisation des tribunaux, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]pp.544-546
Adoption de 15 articles additionnels sur l'organisation des tribunaux, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]pp.544-546
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Andrieu sur l'exécution des jugements prévotaux, lors de la séance du 12 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.546
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Andrieu sur l'exécution des jugements prévotaux, lors de la séance du 12 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.546
Ordre du jour de la séance du 12 octobre 1790 : suite du rapport du comité colonial sur les troubles de Saint-Domingue[Déroulement des séances]p.546
Ordre du jour de la séance du 12 octobre 1790 : suite du rapport du comité colonial sur les troubles de Saint-Domingue[Déroulement des séances]p.546
Suite du rapport de M. Barnave sur les troubles de Saint-Domingue, lors de la séance du 12 octobre 1790[Rapport]pp.546-570
Suite du rapport de M. Barnave sur les troubles de Saint-Domingue, lors de la séance du 12 octobre 1790[Rapport]pp.546-570
Adoption du décret contenu dans le rapport de M. Barnave sur les troubles de Saint-Domingue, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]p.570
Adoption du décret contenu dans le rapport de M. Barnave sur les troubles de Saint-Domingue, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]p.570
Discours non prononcé de M. Pétion sur les troubles de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.570-578
Discours non prononcé de M. Pétion sur les troubles de Saint-Domingue, en annexe de la séance du 12 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.570-578
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 12 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.578
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 12 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.578
Décret rattachant le district d'Orange au département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]p.578
Décret rattachant le district d'Orange au département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]p.578
Nouveau décret sur le contre-seing, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]p.579
Nouveau décret sur le contre-seing, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]p.579
Ordre du jour de la séance du 12 octobre 1790 : rapport par M. Anthoine sur l'affaire Du Boulet et Malherbe[Déroulement des séances]p.579
Ordre du jour de la séance du 12 octobre 1790 : rapport par M. Anthoine sur l'affaire Du Boulet et Malherbe[Déroulement des séances]p.579
Discussion suite au rapport par M. Anthoine sur l'affaire Du Boulet et Malherbe, lors de la séance du 12 octobre 1790[Discussion]p.580
Discussion suite au rapport par M. Anthoine sur l'affaire Du Boulet et Malherbe, lors de la séance du 12 octobre 1790[Discussion]p.580
Départ du président chez le roi et remplacement par M. Trielhard, lors de la séance du 12 octobre 1790[Déroulement des séances]p.580
Départ du président chez le roi et remplacement par M. Trielhard, lors de la séance du 12 octobre 1790[Déroulement des séances]p.580
Mise à l'ordre de travail de l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 12 octobre 1790[Déroulement des séances]p.580
Mise à l'ordre de travail de l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 12 octobre 1790[Déroulement des séances]p.580
Adoption des articles 14 et 15 du titre III du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]p.580
Adoption des articles 14 et 15 du titre III du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]p.580
Abandon des articles 18 et 19 du titre III du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Déroulement des séances]p.580
Abandon des articles 18 et 19 du titre III du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Déroulement des séances]p.580
Adoption des articles 1 à 3 du titre IV du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]pp.580-581
Adoption des articles 1 à 3 du titre IV du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]pp.580-581
Amendement de M. Moreau à l'article 4 du titre IV du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Amendement]p.581
Amendement de M. Moreau à l'article 4 du titre IV du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Amendement]p.581
Adoption des articles 11 à 15 du titre IV du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]pp.581-582
Adoption des articles 11 à 15 du titre IV du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Décret]pp.581-582
Discussion sur l'article 16 du titre IV du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Discussion]p.582
Discussion sur l'article 16 du titre IV du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790[Discussion]p.582
Renvoi au comité d'imposition du Plan de M. Charlemagne, lors de la séance du 13 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.584
Renvoi au comité d'imposition du Plan de M. Charlemagne, lors de la séance du 13 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.584
Demande de congé de M. Vieillard, lors de la séance du 13 octobre 1790[Demande de congés]p.584
Demande de congé de M. Vieillard, lors de la séance du 13 octobre 1790[Demande de congés]p.584
Décret concernant : 1° la nomination de juges de paix ; 2° les juges du district de la campagne de Lyon ; 3° la suppression de municipalités, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.584
Décret concernant : 1° la nomination de juges de paix ; 2° les juges du district de la campagne de Lyon ; 3° la suppression de municipalités, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.584
Motion de M. Talon sur la nécessité de simplifier les procédures et de réduire les frais de justice, lors de la séance du 13 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.584-585
Motion de M. Talon sur la nécessité de simplifier les procédures et de réduire les frais de justice, lors de la séance du 13 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.584-585
Rapport de M. Lebrun sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 13 octobre 1790[Rapport]pp.585-588
Rapport de M. Lebrun sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 13 octobre 1790[Rapport]pp.585-588
Décret sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.588
Décret sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.588
Discussion sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]p.588
Discussion sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]p.588
Rapport par M. de Talleyrand sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 octobre 1790[Rapport]pp.588-589
Rapport par M. de Talleyrand sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 octobre 1790[Rapport]pp.588-589
Décret sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.589
Décret sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.589
Discussion du décret sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]p.589
Discussion du décret sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]p.589
Suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]p.589
Suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]p.589
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.590
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.590
Discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]pp.590-591
Discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]pp.590-591
Amendements aux articles 1, 2 et 3 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790[Amendement]p.591
Amendements aux articles 1, 2 et 3 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790[Amendement]p.591
Adoption des articles 1, 2 et 3 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]pp.591-592
Adoption des articles 1, 2 et 3 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]pp.591-592
Discours de M. Vignes, député des gardes nationales de Pamiers, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.603
Discours de M. Vignes, député des gardes nationales de Pamiers, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.603
Ordre du jour de la séance du 13 octobre 1790 : suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver[Déroulement des séances]p.603
Ordre du jour de la séance du 13 octobre 1790 : suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver[Déroulement des séances]p.603
Adoption de l'article 1 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.603
Adoption de l'article 1 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.603
Discussion de l'article 2 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]p.604
Discussion de l'article 2 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]p.604
Adoption des articles 2 et 3 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.604
Adoption des articles 2 et 3 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.604
Discussion de l'article 4 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]p.604
Discussion de l'article 4 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790[Discussion]p.604
Adoption de l'article 4 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.604
Adoption de l'article 4 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790[Décret]p.604
Conclusion de la séance du 13 octobre 1790, au soir[Déroulement des séances]p.604
Conclusion de la séance du 13 octobre 1790, au soir[Déroulement des séances]p.604
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 octobre 1790, lors de la séance du 14 octobre 1790[Déroulement des séances]p.604
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 octobre 1790, lors de la séance du 14 octobre 1790[Déroulement des séances]p.604
Renvoi au comité des finances et de mendicité d'un ouvrage sur les Monts-de-piété, lors de la séance du 14 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.604
Renvoi au comité des finances et de mendicité d'un ouvrage sur les Monts-de-piété, lors de la séance du 14 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.604
Décrets portant : 1° Suppression de municipalités ; 2° Création de justice de paix à Besançon, lors de la séance du 14 octobre 1790[Décret]pp.604-605
Décrets portant : 1° Suppression de municipalités ; 2° Création de justice de paix à Besançon, lors de la séance du 14 octobre 1790[Décret]pp.604-605
Rapport par M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Rapport]p.605
Rapport par M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Rapport]p.605
Discussion du rapport de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Discussion]p.609
Discussion du rapport de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Discussion]p.609
Adoption des articles 1 à 4 du titre Ier du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Déroulement des séances]p.609
Adoption des articles 1 à 4 du titre Ier du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Déroulement des séances]p.609
Amendements aux articles 5 et 6 du titre Ier du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Amendement]p.609
Amendements aux articles 5 et 6 du titre Ier du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Amendement]p.609
Adoption des articles 7 à 10 du titre Ier, et de l'article 1 du titre II du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Déroulement des séances]p.609
Adoption des articles 7 à 10 du titre Ier, et de l'article 1 du titre II du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Déroulement des séances]p.609
Amendement à l'article 2 du titre II du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Amendement]pp.609-610
Amendement à l'article 2 du titre II du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Amendement]pp.609-610
Amendements à l'article 4 du titre II du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Amendement]p.610
Amendements à l'article 4 du titre II du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Amendement]p.610
Décret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Décret]pp.610-614
Décret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790[Décret]pp.610-614
Ouverture de la séance du 14 octobre au soir par M. Treilhard, ancien président[Déroulement des séances]p.614
Ouverture de la séance du 14 octobre au soir par M. Treilhard, ancien président[Déroulement des séances]p.614
Discussion concernant l'indemnité de M. l'abbé de Mandre pour la création d'une machine ingénieuse, lors de la séance du 14 octobre 1790[Discussion]pp.614-615
Discussion concernant l'indemnité de M. l'abbé de Mandre pour la création d'une machine ingénieuse, lors de la séance du 14 octobre 1790[Discussion]pp.614-615
Décret allouant 3,000 livres à M. l'abbé de Mandres, lors de la séance du 14 octobre 1790[Décret]p.615
Décret allouant 3,000 livres à M. l'abbé de Mandres, lors de la séance du 14 octobre 1790[Décret]p.615
Rapport par M. de Menou sur l'affaire de quatre officiers du régiment de Bretagne, lors de la séance du 14 octobre 1790[Rapport]p.615
Rapport par M. de Menou sur l'affaire de quatre officiers du régiment de Bretagne, lors de la séance du 14 octobre 1790[Rapport]p.615
Lecture du procès verbal de la séance du 13 octobre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.615
Lecture du procès verbal de la séance du 13 octobre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.615
Modification de l'article 1er du titre V du décret sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 14 octobre 1790[Décret]p.615
Modification de l'article 1er du titre V du décret sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 14 octobre 1790[Décret]p.615
Ordre du jour de la séance du 14 octobre 1790 : suite de la discussion du projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver et sur l'indemnité de la dîme inféodée[Déroulement des séances]p.615
Ordre du jour de la séance du 14 octobre 1790 : suite de la discussion du projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver et sur l'indemnité de la dîme inféodée[Déroulement des séances]p.615
Adoption des articles 5 à 17 du titre V du décret sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 14 octobre 1790[Décret]pp.615-616
Adoption des articles 5 à 17 du titre V du décret sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 14 octobre 1790[Décret]pp.615-616
Clôture de la séance du 14 octobre 1790[Déroulement des séances]p.616
Clôture de la séance du 14 octobre 1790[Déroulement des séances]p.616
Lecture du procès-verbal de la séance du 14 octobre, en ouverture de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.644
Lecture du procès-verbal de la séance du 14 octobre, en ouverture de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.644
Décret autorisant un emprunt par la commune d'Etraye, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]p.644
Décret autorisant un emprunt par la commune d'Etraye, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]p.644
Lecture d'une lettre du procureur général syndic du département du Nord, lors de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.644
Lecture d'une lettre du procureur général syndic du département du Nord, lors de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.644
Rapport sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790[Rapport]pp.644-646
Rapport sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790[Rapport]pp.644-646
Projet de décret sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790[Projet de décret]p.647
Projet de décret sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790[Projet de décret]p.647
Discussion du projet de décret de M. Gossin sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.647
Discussion du projet de décret de M. Gossin sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l'Ain, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.647
Décret sur la nomination de commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]p.647
Décret sur la nomination de commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]p.647
Décret concernant les rentes sur le clergé, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]pp.647-648
Décret concernant les rentes sur le clergé, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]pp.647-648
Projet de décret de M. Lebrun sur les dépenses des ponts et chaussées, lors de la séance du 15 octobre 1790[Projet de décret]pp.648-649
Projet de décret de M. Lebrun sur les dépenses des ponts et chaussées, lors de la séance du 15 octobre 1790[Projet de décret]pp.648-649
Demandes de congés de MM. Auvynet et Sotteville, lors de la séance du 15 octobre 1790[Demande de congés]p.649
Demandes de congés de MM. Auvynet et Sotteville, lors de la séance du 15 octobre 1790[Demande de congés]p.649
Discussion de l'article 4 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.649
Discussion de l'article 4 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.649
Discussion de l'article 5 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.650
Discussion de l'article 5 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.650
Discussion de nouveaux articles du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.650
Discussion de nouveaux articles du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.650
Lecture d'une adresse du directoire du district de Strasbourg, lors de la séance du 15 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.651
Lecture d'une adresse du directoire du district de Strasbourg, lors de la séance du 15 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.651
Renvoi au comité d'aliénation de la lettre de M. Dietrich, maire de Strasbourg, lors de la séance du 15 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.651
Renvoi au comité d'aliénation de la lettre de M. Dietrich, maire de Strasbourg, lors de la séance du 15 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.651
Ajournement de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, à la levée de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.651
Ajournement de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, à la levée de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.651
Lecture d'une adresse de la société des amis de la Constitution de Cahors, lors de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.651
Lecture d'une adresse de la société des amis de la Constitution de Cahors, lors de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.651
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse de la société des amis de la constitution de Cahors, lors de la séance du 15 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.651
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse de la société des amis de la constitution de Cahors, lors de la séance du 15 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.651
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.651-652
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.651-652
Discussion au sujet des troubles de Nancy, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.652
Discussion au sujet des troubles de Nancy, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.652
Adoption de l'art. 18 du titre V au sujet de la dîme inféodée du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]p.652
Adoption de l'art. 18 du titre V au sujet de la dîme inféodée du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]p.652
Ajournement des art. 14 à 16 et retranchement de l'art.17 du titre V du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.652
Ajournement des art. 14 à 16 et retranchement de l'art.17 du titre V du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.652
Adoption des art. 19 à 26 du titre V concernant la dîme inféodée du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]pp.652-653
Adoption des art. 19 à 26 du titre V concernant la dîme inféodée du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]pp.652-653
Adoption d'articles additionnels aux titres I à IV du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]pp.653-654
Adoption d'articles additionnels aux titres I à IV du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790[Décret]pp.653-654
Discussion concernant l'indemnité de la dîme inféodée pour les religieuses, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.654
Discussion concernant l'indemnité de la dîme inféodée pour les religieuses, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.654
Demande de congé de M. de Castelnau, lors de la séance du 15 octobre 1790[Demande de congés]p.654
Demande de congé de M. de Castelnau, lors de la séance du 15 octobre 1790[Demande de congés]p.654
Mémoire de M. Monneron en faveur des colonies françaises aux Indes orientales, lors de la séance du 15 octobre 1790[Mémoire]pp.654-663
Mémoire de M. Monneron en faveur des colonies françaises aux Indes orientales, lors de la séance du 15 octobre 1790[Mémoire]pp.654-663
Etat des dépenses concernant les colonies des Indes orientales, lors de 15 octobre 1790[État et compte]pp.664-665
Etat des dépenses concernant les colonies des Indes orientales, lors de 15 octobre 1790[État et compte]pp.664-665
Levée de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.666
Levée de la séance du 15 octobre 1790[Déroulement des séances]p.666
Lettre du commandant du régiment de Châteauvieux, lors de la séance du 16 octobre 1790[Lettre]p.666
Lettre du commandant du régiment de Châteauvieux, lors de la séance du 16 octobre 1790[Lettre]p.666
Décret ouvrant un crédit pour l'impression des œuvres de Fénelon, lors de la séance du 16 octobre 1790[Décret]p.666
Décret ouvrant un crédit pour l'impression des œuvres de Fénelon, lors de la séance du 16 octobre 1790[Décret]p.666
Demande de congé de M. Gauthier des Orcières, lors de la séance du 16 octobre 1790[Demande de congés]p.666
Demande de congé de M. Gauthier des Orcières, lors de la séance du 16 octobre 1790[Demande de congés]p.666
Décrets relatifs à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon et au bureau de paix de la campagne de Lyon, lors de la séance du 16 octobre 1790[Décret]pp.666-667
Décrets relatifs à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon et au bureau de paix de la campagne de Lyon, lors de la séance du 16 octobre 1790[Décret]pp.666-667
Amendement de l'art. 3 du décret des 2 et 6 septembre 1790, lors de la séance du 16 octobre 1790[Amendement]p.667
Amendement de l'art. 3 du décret des 2 et 6 septembre 1790, lors de la séance du 16 octobre 1790[Amendement]p.667
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 octobre 1790[Déroulement des séances]p.667
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 octobre 1790[Déroulement des séances]p.667
Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 octobre 1790[Discussion]pp.667-668Lucas Jean-Baptiste JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deLachèze Murel Pierre Joseph deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndrieu César PierreDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRamel de Nogaret Dominique VincentMerlin de Douai Philippe AntoineLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deLegrand Jérome
Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 octobre 1790[Discussion]pp.667-668
Lucas Jean-Baptiste JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deLachèze Murel Pierre Joseph deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndrieu César PierreDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRamel de Nogaret Dominique VincentMerlin de Douai Philippe AntoineLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deLegrand Jérome
Lettre du bailli de Crussol au sujet d'une demande de congé auprès du comte d'Artois à Turin, à l'assemblée, lors de la séance du 16 octobre 1790[Demande de congés]p.669
Lettre du bailli de Crussol au sujet d'une demande de congé auprès du comte d'Artois à Turin, à l'assemblée, lors de la séance du 16 octobre 1790[Demande de congés]p.669
Mise au procès-verbal de la demande de congé du bailli de Crussol, lors de la séance du 16 octobre 1790[Déroulement des séances]p.669
Mise au procès-verbal de la demande de congé du bailli de Crussol, lors de la séance du 16 octobre 1790[Déroulement des séances]p.669
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 octobre, lors de la séance du 16 octobre 1790[Déroulement des séances]p.669
Lecture du procès-verbal de la séance du 15 octobre, lors de la séance du 16 octobre 1790[Déroulement des séances]p.669
Discours des officiers d'administration des lles-sous-le-vent, lors de la séance du 16 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.670
Discours des officiers d'administration des lles-sous-le-vent, lors de la séance du 16 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.670
Passage à l'ordre du jour sur la discussion du décret sur l'emplacement des tribunaux, et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790[Déroulement des séances]p.670
Passage à l'ordre du jour sur la discussion du décret sur l'emplacement des tribunaux, et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790[Déroulement des séances]p.670
Discussion du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790[Discussion]pp.670-671
Discussion du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790[Discussion]pp.670-671
Adoption des art. 1 et 2 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790[Décret]p.671
Adoption des art. 1 et 2 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790[Décret]p.671
Amendement à l'article 3 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790[Amendement]p.671
Amendement à l'article 3 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790[Amendement]p.671
Discussion de l'article 5 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790[Discussion]pp.671-672
Discussion de l'article 5 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790[Discussion]pp.671-672
Adoption des art. 5 et 6 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, à la levée de la séance du 16 octobre 1790[Décret]p.672
Adoption des art. 5 et 6 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, à la levée de la séance du 16 octobre 1790[Décret]p.672
Décret pour la réduction des districts de la Sarthe, lors de la séance du 17 octobre 1790[Décret]p.673
Décret pour la réduction des districts de la Sarthe, lors de la séance du 17 octobre 1790[Décret]p.673
Discussion au sujet du décret pour la réduction des districts de la Sarthe, lors de la séance du 17 octobre 1790[Discussion]p.673
Discussion au sujet du décret pour la réduction des districts de la Sarthe, lors de la séance du 17 octobre 1790[Discussion]p.673
Demandes de congés de MM. Le Pelletier et Marie (de Laforge), lors de la séance du 17 octobre 1790[Demande de congés]p.673
Demandes de congés de MM. Le Pelletier et Marie (de Laforge), lors de la séance du 17 octobre 1790[Demande de congés]p.673
Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 17 octobre 1790[Discussion]pp.673-675
Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 17 octobre 1790[Discussion]pp.673-675
Rapport sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790[Rapport]p.675
Rapport sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790[Rapport]p.675
Projet de décret sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790[Projet de décret]p.675
Projet de décret sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790[Projet de décret]p.675
Discussion au sujet du projet de décret sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790[Discussion]pp.675-677
Discussion au sujet du projet de décret sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790[Discussion]pp.675-677
Décret sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790[Décret]p.677
Décret sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790[Décret]p.677
Convocation des membres des comités d'Avignon et diplomatique après la levée de séance, lors de la séance du 17 octobre 1790[Déroulement des séances]p.677
Convocation des membres des comités d'Avignon et diplomatique après la levée de séance, lors de la séance du 17 octobre 1790[Déroulement des séances]p.677
Demande de l'impression de la lettre et de l'arrêté du directoire de la Gironde sur l'armement de Toulon, à la levée de la séance du 17 octobre 1790[Déroulement des séances]p.678
Demande de l'impression de la lettre et de l'arrêté du directoire de la Gironde sur l'armement de Toulon, à la levée de la séance du 17 octobre 1790[Déroulement des séances]p.678
Discours de M. l'abbé Maury sur la dénonciation du clergé d'Alsace, en annexe de la séance du 17 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.678-681
Discours de M. l'abbé Maury sur la dénonciation du clergé d'Alsace, en annexe de la séance du 17 octobre 1790[Discours non prononcés]pp.678-681
Lettre du 30 octobre 1790 de M. l'abbé d'Eymar au président de l'Assemblée nationale, en annexe de la séance du 17 octobre 1790[Lettre]pp.681-684
Lettre du 30 octobre 1790 de M. l'abbé d'Eymar au président de l'Assemblée nationale, en annexe de la séance du 17 octobre 1790[Lettre]pp.681-684
Lecture de procès-verbaux des 16 et 17 octobre, lors de la séance du 18 octobre 1790[Déroulement des séances]p.684
Lecture de procès-verbaux des 16 et 17 octobre, lors de la séance du 18 octobre 1790[Déroulement des séances]p.684
Demandes de congés de MM. Crénière et Vallet, lors de la séance du 18 octobre 1790[Demande de congés]p.684
Demandes de congés de MM. Crénière et Vallet, lors de la séance du 18 octobre 1790[Demande de congés]p.684
Adoption d'articles additionnels au Titre II du règlement pour la procédure de justice de paix, lors de la séance du 18 octobre 1790[Décret]p.684
Adoption d'articles additionnels au Titre II du règlement pour la procédure de justice de paix, lors de la séance du 18 octobre 1790[Décret]p.684
Demande de congé de M. Boéry, lors de la séance du 18 octobre 1790[Demande de congés]p.684
Demande de congé de M. Boéry, lors de la séance du 18 octobre 1790[Demande de congés]p.684
Discussion sur l'adoption d'articles additionnels sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 octobre 1790[Discussion]p.685
Discussion sur l'adoption d'articles additionnels sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 octobre 1790[Discussion]p.685
Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790[Discussion]pp.686-687Roederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisReynaud de Villeverd Jean-François, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deAnson Pierre HubertMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMerlin de Douai Philippe AntoineLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre dePopulus Marc EtienneEstourmel Louis Marie, marquis d'Legrand Jérome
Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790[Discussion]pp.686-687
Roederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisReynaud de Villeverd Jean-François, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deAnson Pierre HubertMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMerlin de Douai Philippe AntoineLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre dePopulus Marc EtienneEstourmel Louis Marie, marquis d'Legrand Jérome
Renvoi au comité de l'imposition de l'art. 11 du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.687
Renvoi au comité de l'imposition de l'art. 11 du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.687
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, au sujet de l'armement de Toulon, lors de la séance du 18 octobre 1790[Discours et production des ministres]p.687
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, au sujet de l'armement de Toulon, lors de la séance du 18 octobre 1790[Discours et production des ministres]p.687
Lecture du procès-verbal du 18 octobre, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.688
Lecture du procès-verbal du 18 octobre, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.688
Demande de M. de Marsanne d'un rapport du comité des domaines, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.688
Demande de M. de Marsanne d'un rapport du comité des domaines, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.688
Motion de M. Christin une réponse du président aux gardes nationales du Jura, lors de la séance du 19 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.688
Motion de M. Christin une réponse du président aux gardes nationales du Jura, lors de la séance du 19 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.688
Décrets concernant l'expédition des arrêts du parlement de Paris et des réunions de localités à Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790[Décret]pp.688-689
Décrets concernant l'expédition des arrêts du parlement de Paris et des réunions de localités à Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790[Décret]pp.688-689
Rapport par M. Lanjuinais concernant l'abbaye de Cluny, lors de la séance du 19 octobre 1790[Rapport]p.689
Rapport par M. Lanjuinais concernant l'abbaye de Cluny, lors de la séance du 19 octobre 1790[Rapport]p.689
Discussion sur le rapport par M. Lanjuinais concernant l'abbaye de Cluny, lors de la séance du 19 octobre 1790[Discussion]p.689
Discussion sur le rapport par M. Lanjuinais concernant l'abbaye de Cluny, lors de la séance du 19 octobre 1790[Discussion]p.689
Information sur une vente de biens nationaux, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.690
Information sur une vente de biens nationaux, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.690
Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 19 octobre 1790[Discussion]pp.690-691
Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 19 octobre 1790[Discussion]pp.690-691
Adoption des articles 13 à 17 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 19 octobre 1790[Décret]p.691
Adoption des articles 13 à 17 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 19 octobre 1790[Décret]p.691
Décret prorogeant les pouvoirs de la commission intermédiaire des Trois-Evêchés, lors de la séance du 19 octobre 1790[Décret]pp.691-692
Décret prorogeant les pouvoirs de la commission intermédiaire des Trois-Evêchés, lors de la séance du 19 octobre 1790[Décret]pp.691-692
Rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790[Rapport]pp.692-700
Rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790[Rapport]pp.692-700
Tableaux des tarifs contenus dans le rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790[État et compte]pp.701-713
Tableaux des tarifs contenus dans le rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790[État et compte]pp.701-713
Rapport par M. de Menou sur les troubles de Brest et sur la demande du renvoi des ministres, lors de la séance du 19 octobre 1790[Rapport]pp.714-715
Rapport par M. de Menou sur les troubles de Brest et sur la demande du renvoi des ministres, lors de la séance du 19 octobre 1790[Rapport]pp.714-715
Discussion sur les troubles de Brest et sur la demande du renvoi des ministres, lors de la séance du 19 octobre 1790[Discussion]pp.715-717
Discussion sur les troubles de Brest et sur la demande du renvoi des ministres, lors de la séance du 19 octobre 1790[Discussion]pp.715-717
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.717
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.717
Adresse du sieur GeoffroyLecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.717
Adresse du sieur GeoffroyLecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.717
Réponse de président à la députation de la garde nationale de Lorient, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.718
Réponse de président à la députation de la garde nationale de Lorient, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.718
Demande adoptée d'envoi de la lettre de change de 2000 livres à Metz, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.718
Demande adoptée d'envoi de la lettre de change de 2000 livres à Metz, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.718
Demande de réponse écrite par le président à la garde nationale d'Abbeville, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.718
Demande de réponse écrite par le président à la garde nationale d'Abbeville, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]p.718
Rapport par M. Poncin sur un projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790[Rapport]pp.718-725
Rapport par M. Poncin sur un projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790[Rapport]pp.718-725
Question préalable sur l'ajournement de la discussion sur le projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.725-726
Question préalable sur l'ajournement de la discussion sur le projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.725-726
Adoption des articles 1 à 9 du décret portant sur un projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790[Décret]pp.726-727
Adoption des articles 1 à 9 du décret portant sur un projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790[Décret]pp.726-727
Amendement adopté sur l'article 5 du décret portant sur un projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790[Amendement]p.726
Amendement adopté sur l'article 5 du décret portant sur un projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790[Amendement]p.726
Levée de la séance du 19 octobre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.727
Levée de la séance du 19 octobre 1790 au soir[Déroulement des séances]p.727
Demande de congés pour MM. Montcalm-Gozon, Duval d'Eprémesnil, Laboreys, lors de la séance du 20 octobre 1790[Demande de congés]p.727
Demande de congés pour MM. Montcalm-Gozon, Duval d'Eprémesnil, Laboreys, lors de la séance du 20 octobre 1790[Demande de congés]p.727
Ordre du jour : décret interprétatif des décrets sur la vente des sels, lors de la séance du 20 octobre 1790[Déroulement des séances]p.727
Ordre du jour : décret interprétatif des décrets sur la vente des sels, lors de la séance du 20 octobre 1790[Déroulement des séances]p.727
Décret interprétatif des décrets sur la vente des sels, lors de la séance du 20 octobre 1790[Décret]pp.727-728
Décret interprétatif des décrets sur la vente des sels, lors de la séance du 20 octobre 1790[Décret]pp.727-728
Projet de décret sur les mesures à prendre pour déterminer les poursuites contre les débiteurs du Trésor, lors de la séance du 20 octobre 1790[Projet de décret]p.728
Projet de décret sur les mesures à prendre pour déterminer les poursuites contre les débiteurs du Trésor, lors de la séance du 20 octobre 1790[Projet de décret]p.728
Décret sur les mesures à prendre pour déterminer les poursuites contre les débiteurs du Trésor, lors de la séance du 20 octobre 1790[Décret]p.728
Décret sur les mesures à prendre pour déterminer les poursuites contre les débiteurs du Trésor, lors de la séance du 20 octobre 1790[Décret]p.728
Suite de la discussion sur l'affaire de Brest, lors de la séance du 20 octobre 1790[Discussion]pp.728-737Barnave AntoineRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deVirieu François Henri, comte deBeauharnais Alexandre François, vicomte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deMalouet Pierre VictorRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deWimpffen Félix Louis, baron deDigoine du Palais de Mailly Ferdinand Alphonse Honoré deLe Bois Desguays Jacques FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineBrevet de Beaujour Louis-EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesFaydel Jean-FelixMaury Jean SiffreinLe Chapelier Isaac René GuyMadier de Montjau Noel JosephBriois de Beaumetz Bon-AlbertJacquemard ClaudeCazalès Jacques Antoine deEstourmel Louis Marie, marquis d'André Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Suite de la discussion sur l'affaire de Brest, lors de la séance du 20 octobre 1790[Discussion]pp.728-737
Barnave AntoineRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deVirieu François Henri, comte deBeauharnais Alexandre François, vicomte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deMalouet Pierre VictorRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deWimpffen Félix Louis, baron deDigoine du Palais de Mailly Ferdinand Alphonse Honoré deLe Bois Desguays Jacques FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineBrevet de Beaujour Louis-EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesFaydel Jean-FelixMaury Jean SiffreinLe Chapelier Isaac René GuyMadier de Montjau Noel JosephBriois de Beaumetz Bon-AlbertJacquemard ClaudeCazalès Jacques Antoine deEstourmel Louis Marie, marquis d'André Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Rejet de l'article 3 relatif au renvoi des ministres dans l'affaire de Brest, lors de la séance du 20 octobre 1790[Déroulement des séances]p.737
Rejet de l'article 3 relatif au renvoi des ministres dans l'affaire de Brest, lors de la séance du 20 octobre 1790[Déroulement des séances]p.737
Nomination de M. Leclerc en remplacement de M. Milsent, démissionnaire, lors de la séance du 21 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.740
Nomination de M. Leclerc en remplacement de M. Milsent, démissionnaire, lors de la séance du 21 octobre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.740
Motion concernant un rapport sur la direction du Trésor national à remettre par divers comités, lors de la séance du 21 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.740
Motion concernant un rapport sur la direction du Trésor national à remettre par divers comités, lors de la séance du 21 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.740
Mise au procès-verbal d'une motion rejetée le 20 octobre, lors de la séance du 21 octobre 1790[Déroulement des séances]p.740
Mise au procès-verbal d'une motion rejetée le 20 octobre, lors de la séance du 21 octobre 1790[Déroulement des séances]p.740
Discussion concernant un rapport sur l'état des congés militaires, lors de la séance du 21 octobre 1790[Discussion]pp.740-741
Discussion concernant un rapport sur l'état des congés militaires, lors de la séance du 21 octobre 1790[Discussion]pp.740-741
Lettre de M. Anisson-Duperron, directeur de l'imprimerie royale, sur l'impression des assignats, lors de la séance du 21 octobre 1790[Lettre]pp.741-742
Lettre de M. Anisson-Duperron, directeur de l'imprimerie royale, sur l'impression des assignats, lors de la séance du 21 octobre 1790[Lettre]pp.741-742
Suite de la discussion sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790[Discussion]pp.742-744Le Chapelier Isaac René GuyDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineMalouet Pierre VictorGuillaume Louis-MarieHarambure Louis François Alexandre, baron d'Virieu François Henri, comte deMaury Jean SiffreinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLameth Charles Malo, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Suite de la discussion sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790[Discussion]pp.742-744
Le Chapelier Isaac René GuyDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineMalouet Pierre VictorGuillaume Louis-MarieHarambure Louis François Alexandre, baron d'Virieu François Henri, comte deMaury Jean SiffreinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLameth Charles Malo, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Rappel à l'ordre de M. de Virieu au cours de la discussion sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790[Déroulement des séances]p.744
Rappel à l'ordre de M. de Virieu au cours de la discussion sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790[Déroulement des séances]p.744
Reprise de la discussion sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790[Discussion]pp.744-746Malouet Pierre VictorLe Chapelier Isaac René GuyFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMaury Jean SiffreinLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Destouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deVirieu François Henri, comte deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deAndré Antoine Balthazar d'Guillaume Louis-MarieLachèze Murel Pierre Joseph deLameth Charles Malo, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Reprise de la discussion sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790[Discussion]pp.744-746
Malouet Pierre VictorLe Chapelier Isaac René GuyFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMaury Jean SiffreinLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Destouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deVirieu François Henri, comte deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deAndré Antoine Balthazar d'Guillaume Louis-MarieLachèze Murel Pierre Joseph deLameth Charles Malo, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Discussion sur l'incident impliquant M. Guilhermy, lors de la séance du 21 octobre 1790[Discussion]pp.746-748Merlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDubois-Crancé Edmond LouisDufour de Pradt DominiqueFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGuilhermy Jean-François César deMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRoederer Pierre LouisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de
Discussion sur l'incident impliquant M. Guilhermy, lors de la séance du 21 octobre 1790[Discussion]pp.746-748
Merlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDubois-Crancé Edmond LouisDufour de Pradt DominiqueFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGuilhermy Jean-François César deMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRoederer Pierre LouisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de
Décret qui met M. Guilhermy aux arrêts, au cours de la discussion sur les troubles de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790[Décret]p.748
Décret qui met M. Guilhermy aux arrêts, au cours de la discussion sur les troubles de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790[Décret]p.748
Demande de congé de M. Chantaire, lors de la séance du 21 octobre 1790[Demande de congés]p.748
Demande de congé de M. Chantaire, lors de la séance du 21 octobre 1790[Demande de congés]p.748
Adoption du projet de décret de M. de Menou sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790[Décret]pp.748-749
Adoption du projet de décret de M. de Menou sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790[Décret]pp.748-749
Lettre de M. Guilhermy à ses commettants, en annexe de la séance du 21 octobre 1790[Lettre]pp.749-751
Lettre de M. Guilhermy à ses commettants, en annexe de la séance du 21 octobre 1790[Lettre]pp.749-751
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 21 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.752
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 21 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.752
Note de M. le garde des sceaux, portant sur la sanction de divers décrets par le roi, lors de la séance du 21 octobre 1790[Discours et production des ministres]pp.752-753
Note de M. le garde des sceaux, portant sur la sanction de divers décrets par le roi, lors de la séance du 21 octobre 1790[Discours et production des ministres]pp.752-753
Note concernant le dépôt de diverses proclamations et lettres patentes aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 21 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.753-754
Note concernant le dépôt de diverses proclamations et lettres patentes aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 21 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.753-754
Lecture d'une lettre de M. Holdt, ex-doyen du conseil souverain d'Alsace, lors de la séance du 21 octobre 1790[Lettre]p.754
Lecture d'une lettre de M. Holdt, ex-doyen du conseil souverain d'Alsace, lors de la séance du 21 octobre 1790[Lettre]p.754
Décret établissant deux juges de paix à Bar-le-Duc, lors de la séance du 21 octobre 1790[Décret]pp.754-755
Décret établissant deux juges de paix à Bar-le-Duc, lors de la séance du 21 octobre 1790[Décret]pp.754-755
Lecture d'une réclamation de M. Daudet au sujet du projet de canal pour Paris, lors de la séance du 21 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.755
Lecture d'une réclamation de M. Daudet au sujet du projet de canal pour Paris, lors de la séance du 21 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.755
Passage à l'ordre du jour sur la discussion au sujet de l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 21 octobre 1790[Déroulement des séances]p.755
Passage à l'ordre du jour sur la discussion au sujet de l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 21 octobre 1790[Déroulement des séances]p.755
Rapport de M. Leleu sur l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 21 octobre 1790[Rapport]p.755
Rapport de M. Leleu sur l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 21 octobre 1790[Rapport]p.755
Ajournement de la discussion sur l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 21 octobre 1790[Déroulement des séances]p.755
Ajournement de la discussion sur l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 21 octobre 1790[Déroulement des séances]p.755
Lecture des procès-verbaux du 21 octobre, en ouverture de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.761
Lecture des procès-verbaux du 21 octobre, en ouverture de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.761
Interruption de M. d'André au sujet de l'absentéisme de certains députés, lors de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.761
Interruption de M. d'André au sujet de l'absentéisme de certains députés, lors de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.761
Motion de M. de Choiseul-Praslin au sujet des drapeaux et étendards de l'armée, lors de la séance du 22 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.761
Motion de M. de Choiseul-Praslin au sujet des drapeaux et étendards de l'armée, lors de la séance du 22 octobre 1790[Motion et motion d'ordre]p.761
Intervention de M. de Cussy au nom du comité des finances au sujet de la fabrication des monnaies, lors de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.761
Intervention de M. de Cussy au nom du comité des finances au sujet de la fabrication des monnaies, lors de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.761
Ajournement de la lecture des articles du décret sur l'administration des bien nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.761
Ajournement de la lecture des articles du décret sur l'administration des bien nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.761
Passage à l'ordre du jour sur la discussion du projet de décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.761
Passage à l'ordre du jour sur la discussion du projet de décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.761
Adoptions des art. 1 et 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790[Décret]p.761
Adoptions des art. 1 et 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790[Décret]p.761
Projet d'art. 3 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790[Projet de décret]p.761
Projet d'art. 3 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790[Projet de décret]p.761
Discussion au sujet de l'art. 3 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790[Discussion]pp.761-763
Discussion au sujet de l'art. 3 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790[Discussion]pp.761-763
Discussion au sujet des horaires de début de séance, lors de la séance du 22 octobre 1790[Discussion]p.763
Discussion au sujet des horaires de début de séance, lors de la séance du 22 octobre 1790[Discussion]p.763
Annonce du décès de M. Désilles, officier au Régiment du roi infanterie, lors de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.763
Annonce du décès de M. Désilles, officier au Régiment du roi infanterie, lors de la séance du 22 octobre 1790[Déroulement des séances]p.763
Lettre de MM. les ministres au roi, en date du 21 octobre, en annexe de la séance du 22 octobre 1790[Discours et production des ministres]p.764
Lettre de MM. les ministres au roi, en date du 21 octobre, en annexe de la séance du 22 octobre 1790[Discours et production des ministres]p.764
Lettre du roi à ses ministres, en date du 21 octobre, en annexe de la séance du 22 octobre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.764
Lettre du roi à ses ministres, en date du 21 octobre, en annexe de la séance du 22 octobre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.764
Lettre de M. de la Luzerne au roi, en date du 23 octobre, en annexe de la séance du 22 octobre 1790[Discours et production des ministres]pp.764-765
Lettre de M. de la Luzerne au roi, en date du 23 octobre, en annexe de la séance du 22 octobre 1790[Discours et production des ministres]pp.764-765
Lettre du roi à M. de La Luzerne, en date du 25 octobre, en annexe de la séance du 22 octobre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.765
Lettre du roi à M. de La Luzerne, en date du 25 octobre, en annexe de la séance du 22 octobre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.765
Don de la faculté de médecine de Douai d'un projet sur l'enseignement de la médecine, lors de la séance du 23 octobre 1790[Don patriotique et hommage]p.765
Don de la faculté de médecine de Douai d'un projet sur l'enseignement de la médecine, lors de la séance du 23 octobre 1790[Don patriotique et hommage]p.765
Insertion au procès-verbal d'adresses des officiers de la marine et de la société des amis de la Constitution, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.765
Insertion au procès-verbal d'adresses des officiers de la marine et de la société des amis de la Constitution, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.765
Impression des pièces concernant l'affaire de Nancy, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.769
Impression des pièces concernant l'affaire de Nancy, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.769
Demande de rectification du procès-verbal sur la motion de M. Lavenue, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.769
Demande de rectification du procès-verbal sur la motion de M. Lavenue, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.769
Mise à l'ordre du jour d'une séance prochaine d'un rapport du comité des finances sur la dette, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.769-770
Mise à l'ordre du jour d'une séance prochaine d'un rapport du comité des finances sur la dette, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]pp.769-770
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion du projet de décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.770
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion du projet de décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.770
Adoption des articles 4 à 9 du titre Ier du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Décret]p.770
Adoption des articles 4 à 9 du titre Ier du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Décret]p.770
Ajournement de l'article Ier du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.770
Ajournement de l'article Ier du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.770
Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]p.770
Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]p.770
Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Décret]pp.770-771
Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Décret]pp.770-771
Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]p.771
Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]p.771
Amendement de M. d'André à l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Amendement]p.771
Amendement de M. d'André à l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Amendement]p.771
Discussion de l'article 6 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]pp.771-772Pétion de Villeneuve JéromeDefermon des Chapelières JacquesMerlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné DominiqueLegrand JéromeRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Discussion de l'article 6 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]pp.771-772
Pétion de Villeneuve JéromeDefermon des Chapelières JacquesMerlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné DominiqueLegrand JéromeRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Ajournement de la discussion de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.772
Ajournement de la discussion de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.772
Levée de la séance du 23 octobre 1790 pour procéder aux élection du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.772
Levée de la séance du 23 octobre 1790 pour procéder aux élection du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.772
Infos
Référence bibliographique
Assemblée nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 1-772.
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