Ordre du jour de la séance du 23 septembre 1790 : suite de la discussion sur la contribution foncière
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Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 23 septembre 1790 : suite de la discussion sur la contribution foncière.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 147-148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le