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Décret ayant pour objet de faire connaître le montant des impositions indirectes, lors de la séance du 2 octobre 1790[Décret]p.394
Décret ayant pour objet de faire connaître le montant des impositions indirectes, lors de la séance du 2 octobre 1790[Décret]p.394
Ordre du jour de la séance du 2 octobre 1790 au matin : rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs[Déroulement des séances]p.395
Ordre du jour de la séance du 2 octobre 1790 au matin : rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs[Déroulement des séances]p.395
Infos
Référence bibliographique
Décret ayant pour objet de faire connaître le montant des impositions indirectes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 394-395.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
394
Dernière page
395
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
Modifié le
