Renvoi au comité des domaine de l'article 10 du décret portant sur un projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaine de l'article 10 du décret portant sur un projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 727.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
727
Dernière page
727
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le