Chasset Charles Antoine. Adoption des articles 5 à 17 du titre V du décret sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 14 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 615-616.