Décret rattachant le district d'Orange au département des Bouches-du-Rhône
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Infos
Référence bibliographique
Décret rattachant le district d'Orange au département des Bouches-du-Rhône.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 578-579.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
578
Dernière page
579
Modifié le