Nouveau décret sur le contre-seing, lors de la séance du 12 octobre 1790
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Référence bibliographique
Nouveau décret sur le contre-seing, lors de la séance du 12 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 579.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
579
Dernière page
579
Typologie documentaire
Décret
Modifié le