Opinion de M. d'Harambure sur la répartition de l'impôt foncier, en annexe de la séance du 23 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Opinion de M. d'Harambure sur la répartition de l'impôt foncier, en annexe de la séance du 23 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 176-178.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
176
Dernière page
178
Typologie documentaire
Discours non prononcés
Modifié le