Renvoi aux comités féodal et diplomatique d'un mémoire de l'électeur de Cologne au sujet du fief de Suz en Basse-Alsace, lors de la séance du 16 octobre 1790

Renvoi aux comités féodal et diplomatique d'un mémoire de l'électeur de Cologne au sujet du fief de Suz en Basse-Alsace, lors de la séance du 16 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 669.