Décret sur les mesures à prendre pour déterminer les poursuites contre les débiteurs du Trésor. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 728.