Gossin Pierre François. Décrets relatifs à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon et au bureau de paix de la campagne de Lyon, lors de la séance du 16 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 666-667.