Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver et adoption des articles 15 à 28 du titre I
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver et adoption des articles 15 à 28 du titre I.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 487-489.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
487
Dernière page
489
Modifié le