Discussion sur le décret sur la perception des droits d'aides, lors de la séance du 23 septembre 1790
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Référence bibliographique
Aubert Edme, Gillet de la Jaqueminière Louis Charles, Dillon Dominique, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Martineau Louis Simon. Discussion sur le décret sur la perception des droits d'aides, lors de la séance du 23 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 145-146.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
145
Dernière page
146
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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