Adoption des articles 14 et 15 du titre III du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790
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Référence bibliographique
Adoption des articles 14 et 15 du titre III du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 580.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
Typologie documentaire
Décret
Modifié le