Décrets relatifs : 1° à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon ; 2° au bureau de paix de la campagne de Lyon

Table des matières

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
666
Dernière page
667
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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