Décrets relatifs : 1° à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon ; 2° au bureau de paix de la campagne de Lyon
Table des matières
Décrets relatifs à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon et au bureau de paix de la campagne de Lyon, lors de la séance du 16 octobre 1790[Décret]pp.666-667
Décrets relatifs à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon et au bureau de paix de la campagne de Lyon, lors de la séance du 16 octobre 1790[Décret]pp.666-667
Amendement de l'art. 3 du décret des 2 et 6 septembre 1790, lors de la séance du 16 octobre 1790[Amendement]p.667
Amendement de l'art. 3 du décret des 2 et 6 septembre 1790, lors de la séance du 16 octobre 1790[Amendement]p.667
Infos
Référence bibliographique
Décrets relatifs : 1° à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon ; 2° au bureau de paix de la campagne de Lyon.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 666-667.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
666
Dernière page
667
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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