Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du décret sur les frais de poursuites. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 26-27.