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Adoption des art. 1 et 2 du décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]pp.509-510
Adoption des art. 1 et 2 du décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 8 octobre 1790[Décret]pp.509-510
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur le remplacement de la gabelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 509-510.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
509
Dernière page
510
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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