Décret relatif à l'ordre judiciaire dans le département de la Seine-Inférieure
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l'ordre judiciaire dans le département de la Seine-Inférieure.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 501-502.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
501
Dernière page
502
Modifié le