Lompré Claude Bénigne. Décret pour établir dans les départements un comité contentieux provisoire, lors de la séance du 9 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 526-527.