Décret relatif à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil
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Référence bibliographique
Décret relatif à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 47.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
47
Dernière page
47
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