Décret concernant le curé de Noort-Pesne, lors de la séance du 29 septembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le curé de Noort-Pesne, lors de la séance du 29 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Typologie documentaire
Décret
Modifié le