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PARLEMENTAIRES

Lettre de M. Guignard signalant le refus de payement des droits de champart, lors de la séance du 16 septembre 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790
Assemblée nationale
16 septembre 1790
Séance du matin
Lettre de M. Guignard signalant le refus de payement des droits de champart
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Référence bibliographique
Lettre de M. Guignard signalant le refus de payement des droits de champart, lors de la séance du 16 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 15.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Type
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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