Lettre de M. Guignard signalant le refus de payement des droits de champart, lors de la séance du 16 septembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre de M. Guignard signalant le refus de payement des droits de champart, lors de la séance du 16 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le