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Motion de M. Rodat sur la permanence du Corps législatif, en annexe de la séance du 19 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.81-82
Motion de M. Rodat sur la permanence du Corps législatif, en annexe de la séance du 19 septembre 1790[Motion et motion d'ordre]pp.81-82
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Rodat sur la permanence du Corps législatif.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 81-82.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
81
Dernière page
82
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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