Rapport par M. Barrère et décret relatif aux frais de démolition de la Bastillepp.433-435
Renvoi au comité chargé de s'occuper des affaires de l'ordre de Malte d'une note du garde des sceaux, lors de la séance du 4 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.433
Décret relatif aux frais de démolition de la Bastille, lors de la séance du 4 octobre 1790[Décret]p.434
Discours de M. Puthod, capitaine des chasseurs de l'armée parisienne sur les monuments précieux, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.434-435
Réponse du président au discours de M. Puthod, capitaine des chasseurs de l'armée parisienne sur les monuments précieux, lors de la séance du 4 octobre 1790[Déroulement des séances]p.435
Renvoi au comité d'aliénation des domaines nationaux du discours de M. Puthod, capitaine des chasseurs de l'armée parisienne sur les monuments précieux, lors de la séance du 4 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.435
Présentation par M. Chasset d'un projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodéepp.435-443
Présentation par M. Chasset d'un projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790[Projet de décret]pp.435-443
Discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]p.443
Lecture d'une adresse du séminaire des missions étrangèrespp.443-445
Lecture d'une adresse du séminaire des missions étrangères, lors de la séance du 4 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Reprise de la discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790[Discussion]pp.444-445