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Référence bibliographique
Sillery Charles Alexis Brulart, marquis de, Populus Marc Etienne, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Tronchet François Denis, La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de, Gérard Michel. Discussion de nouveaux articles du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 650.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
650
Dernière page
650
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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