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Renvoi au comité de mendicité d'une motion pour un projet de loi pour les enfants illégitimes, lors de la séance du 20 septembre 1790

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de mendicité d'une motion pour un projet de loi pour les enfants illégitimes, lors de la séance du 20 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 83.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
83
Dernière page
83
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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